Textes de lois

Textes de lois

Textes des différents secteurs d’activité
ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET COLLECTIVITES LOCALES

Décret n°2022-1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local

Décret n°2022-1887 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local, chargé de la décentralisation et du développement

local

Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune 

Loi n° 15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune 

Loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale 

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 érigeant certaines communautés urbaines en communes 

Loi n° n° 5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale 

Loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale

Loi n°017-90 du 8 Septembre 1990 érigeant la localité de LOANDJILI en Arrondissement et fixant les limites dudit Arrondissement 

Loi n°016-90 du 8 Septembre 1990 portant création du District de HINDA

Décret n° 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police nationale et la gendarmerie nationale

Arrêté n° 9024 du 8 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l’issue des élections législatives de juillet 2022, à la page 1294

Ordonnance n°40-72 du 25 septembre 1972 instituant une zone de protection autour de la ville de Brazzaville

Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé

Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre L’État et les collectivités locales en matière d’enseignement
préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur
exercice par le département et la commune

Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre
l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et
définissant les modalités de leur exercice par le département et la
commune

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines
communautés urbaines en communes

Loi n°31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales

Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales

Loi n°11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire

Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales

Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation

Loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l’exercice de la tutelle sur les collectivités locales

Loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales

Arrêté N 044 portant modification du taux de la taxe sur la circulation des engins lourds, porte chars et véhicules de plus de plus de 10 m3 ou 15 tonnes

Arrêté n° 040 du 29 avril 1999 portant modification de la Taxe Communale

DELIBERATIONS ET ARRETES DES CONSEILS REGIONAUX, DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

Loi n° 11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire

Arrêté municipal n° 15 du 12 janvier 1961 relatif au transfert au cimetière de la Tsiémé, des corps inhumés dans l’ancien cimetière du plateau des 15 ans( Brazzaville)

Loi n° 11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire

Arrêté n°040 du 29 avril 1999 de l’Administrateur-Maire de PN modifiant la taxe communale 

Arrêté-n°044-portant-modification du taux de la taxe sur la circulation des engins lourds porte chars et véhicules de plus de plus de 10 m3 ou 15 tonnes

Délibération n°024 du 29 sept 2016 du conseil départemental et municipal de PN modifiant la délibération n°02-65 

Délibération n°0021 du 27 mai 2010 -Taxe d’occupation du domaine public à P-N

Délibération n°019 du 27 mai 2010 port obligatoire du casque de sécurité par le motocycliste et son passager

Délibération n°45 du 15 mars 2006 interdisant le transport payant des passagers sur les vélomoteurs

Délibération n 34 du 1 octobre 2005  Complétant les dispositions de la Délibération n°007-86 du 22 février 1986 fixant le taux de la Taxe sur la circulation des engins lourds, porte chars et autres véhicules de transport

Délibération n°21-2004 du 14 octobre 2004 modifiant certaines dispositions  de la délibération n°001-83 portant revalorisation de certaines taxes Municipales, notamment la Taxe de Séjour dans les Hôtels

Délibération n°20-2004 du 14 octobre 2004 modifiant les dispositions de la délibération n°006-82 du 9 Août 1982 instituant une Taxe sur la Restauration

Délibération n°19-2004 du 14 octobre 2004 modifiant les dispositions de la délibération n°003-96 du 31 Janvier 1996 Fixant le barème des taux imputables à l’exploitation du domaine publicitaire de la Ville de Pointe-Noire

Délibération n°18-2004-CPN-CM du 14 octobre 2004 modifiant certaines dispositions de la délibération· n° 004-96 du 31 Janvier 1996 portant création d’une Taxe sur la publicité

Délibération n°009-2004 du 8 mars 2004 réglementant la circulation des grumiers dans la ville de Pointe-Noire 

Délibération n°8 du 7 avril 1997, portant règlementation de l’implantation et du fonctionnement des vidéo-clubs et des ciné-vidéo dans le périmètre urbain de la commune de Pointe-Noire

Délibération N 18 modifiant certaines dispositions de la délibération n 004 du 31 janvier 1996 portant création d’une taxe sur la publicité

Délibération n°004-96 du 31 Janvier 1996, portant création d’une taxe sur la publicité

Délibération n°33-96 du 9 juillet 1996 du Conseil Communal portant mesure de protection de l’espace littoral et des lagunes dans la commune de Pointe-Noire 

Délibération n°32-96 du 9 juillet 1996 du Conseil Communal de Pointe-Noire portant modification de la délibération n°002-79 du 29 Août 1979 portant institution d’une taxe sur la pollution de l’environnement

Délibération n°33 du 23 décembre 1995 portant sur le droit de stationnement des véhicules dans la commune de Pointe-Noire

Délibération n°9-94 du 4 octobre 1994 du Conseil communal interdisant aux véhicules sans plaque minéralogique de circuler dans le périmètre urbain de Pointe-Noire

Délibération n°8-94 du 4 octobre 1994 du Conseil communal portant interdiction aux véhicules dont les vitres sont opaques de circuler dans le périmètre urbain de Pointe-Noire

Délibération n°001-83 du 23 mars 1983 du conseil Populaire Communal de Pointe-Noire portant revalorisation de certaines taxes municipale 

Délibération modifiant les dispositions de la délibération n°006 82 du 9 Août 1982 instituant une taxe sur la restauration

Délibération n°001-79 du 29 août 1979 du Conseil Populaire Communal de Pointe-Noire portant création de la taxe sur les distributeurs des boissons

Délibération n°002-79 du 29 août 1979 du Conseil Populaire Communal de Pointe-Noire portant institution d’une taxe sur la pollution de l’environnement

Arrêté n°23-RK-CP du 13 juillet 1992 du Préfet du Kouilou portant création d’une taxe sur les quitus d’agrément dans le domaine des hydrocarbures

Délibération N 0019 du 26 septembre 2015 modifiant la délibération n 10 du 31 mai 2004 portant institution d’une autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par les Stés de prestation de services

Deliberation-n°0018-2015-DK-CD du 26 septembre 2015 modifiant la délibération n°018-DK-CD du·31 mai 2009 fixant le taux de délivrance de la carte de contrôle sur les installations et sites pétroliers au Kouilou

Instruction n°25 du 17 février 2004 fixant les modalités de recouvrement de la taxe départementale dans le Kouilou

Délibération n°10 du 31 mai 2004 modifiant l’arrêté n°030 du 4 juin 2002 portant institution d’une Autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par des sociétés de prestation de service au Kouilou

Délibération· n°07-2003 du 7 juillet 2003 fixant le taux de délivrance de la carte de contrôle administratif sur les installations et sites pétroliers au Kouilou  

Délibération N 10 portant institution d’une autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par les Stés de prestation de service au Kouilou

Délibération n°10-96 du 28 novembre 1996 du Conseil Régional du Kouilou portant création d’une taxe sur la vente en gros des boissons

Instruction du 17 février 2004 relative aux modalités de recouvrement de la taxe départementale au Kouilou

AGRICULTURE ET ELEVAGE

Loi n°5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage

Décret no 2012 -1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de !’agriculture et de l’élevage

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique

Décret n°2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection général des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Décret n°2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage

Décret n°2007 – 306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage

Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques

Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de loi n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture

Loi nº 25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro foncier

Loi n°022-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement
public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture.

Loi nº 02-885 du 19 Juillet 1985 portant création du Centre d’étude sur les ressources végétales (CERVE)

Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture

Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique

Décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l’agriculture

Décret n°-2013-372-du-18-juillet-2013-modifiant-certaines-dispositions du décret n°-2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture

organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement
de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat

Décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage

Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides

Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture

Décret n°2007 – 306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage.

Décret n°98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture et de l’élevage

 
 
 

Arrêté n° 4433 du 24 mars 2011 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d’adaptation agricoles

Arrêté n° 9103 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles

Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles

Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes

Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols

Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures

Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles

Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance N 04/89 du 17-01-1989 portant exonération importation des produits agricoles

Règlement n° 09-06-UEAC144CM14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l’Homologation des Pesticides dans l’espace CEMAC

Décret n° 2017-341 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage

Décret n°2006-244 du 19 juin 2006 portant création, attributions et
organisation du comité national de lutte contre l’épizootie de la grippe aviaire

 
 

Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et
organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage

 

Décret n° 2024-86 du 28 février 2024 portant institution de la médiation financière en République du Congo

Statuts_cemaco

Reglement_interieur_cemaco

code_ethique_cemaco

BDEAC, BEAC ET COBAC

Statuts de la BDEAC du 16 janvier 2019

Accord du 3 décembre 1975 portant création d’une banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale

Convention Création Commission B.E.A.C_Banque Établissement Financier Change

Convention de Compte d’Opérations signée le 13 mars. 1973

Convention de Coopération Monétaire du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la BEAC et la République Française

Décision n071 du 22 Novembre 2019 du Gouv. de la BEAC-Prorogation de la mise en conformité à la Réglementation des Changes des entreprises des Mines et des Hydrocarbures

Décision n119-GR-2020 du 5 nov. 2020 du Gouverneur de la BEAC-Prorogation du délai de mise en conformité des entreprises des mines et hydrocarbures avec les dispositions 

Instruction n002 du 10 juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert

Règlement n°04-18-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale 

Règlement COBAC R-2016 03 du 8 mars 2016relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2016-02 du 16 septembre 2016 relatif aux modifications de situation dans les établissements de crédit

Règlement COBAC R-2016 01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments

Règlement COBAC R-2013-04 modifiant certaines dispositions du Règlement COBAC R-93-06 relatif à la liquidité des établissements de crédit

Règlement COBAC R-2013-02 couverture des immobilisations

Décision n°01-11-FGD-CD du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

Règlement COBAC R-2010-03 modifiant le règlement R-2003-03 Relatif à la Comptabilisation et au traitement prudentiel des Opérations sur Titres Effectués par les établissements de Crédit

Décision COBAC D-2010-004 du 15 février 2010instituant une charte de conduite des missions de contrôle sur place de la COBAC

Règlement COBAC R-2010-02 relatif à la Division des Risques des Établissements de Crédit

Règlement COBAC R-2010-01 relatif à la Couverture des Risques des Etablissements de Crédit

Lettre circulaire LC-COB-44 du 24 novembre 2009 portant sur le capital social minimum des banques

Lettre circulaire LC COB-43 du 23 novembre 2009 portant sur la Centrale récapitulative des risques des établissements de crédit dans la CEMAC

Règlement COBAC R-2009-03 du 15 décembre 2009 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale

Règlement COBAC R-2009-02 portant fixation des catégories d’établissements de crédit, de leur forme juridique et des activités autorisées

Règlement COBAC R-2009-01 portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit

Lettre circulaire LC COB-25 du 30 juillet 2008 portant sur la tarification des services bancaires

Règlement COBAC R-2005-01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale

Règlement COBAC R-2003-05 du 14 novembre 2003 complétant le règlement COBAC R-98-03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux

Règlement COBAC EMF 2002-04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres nets

Règlement COBAC EMF 2002-03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniaux

Règlement COBAC EMF 2002-02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire

Règlement COBAC R 2018-01 relatif à la classification à la comptabilisation et au provisionnement des créances

Décret n°2017-302 du 14 août 2017-Conditions d’accès, organisation et fonctionnement des centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2009-190 du 24 juin 2009 fixant l’organisation des Centres d’Apprentissage

Arrêté n°380 du 8 fév. 2018-Attributions, composition et fonctionnement des organes délibératifs et exécutifs des Centres d’Education, de Formation et d’Apprentissage des métiers

Arrêté n°15393 du 1er décembre 2011-Centre d’Education, de Formation et d’Apprentissage des métiers du bâtiment de Brazzaville

Arrêté n°15392 du 1er décembre 2011-Centre d’Education, de Formation et d’Apprentissage des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire

Arrêté n°2520 du 25 février 2011 fixant les attributions, composition et fonctionnement des organes délibératifs et exécutifs du Centre d’Education, de Formation et d’apprenti des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire

Arrêté n° 2519 du 25 février 2011-Attributions, composition et fonctionnement des organes délibératifs et exécutifs du Centre d’Education, de Formation et d’apprenti des métiers du bâtiment de Brazzaville

Loi n°46-83 du 26 mars 1983 portant création d’une chambre nationale de commerce, d’industrie et d’agriculture et institution des chambres régionales de commerce, d’industrie et d’agriculture

Décret n°96-115 du 5-03-1996 création de la chambre de commerce de Brazzaville

Décret N 96-114 du 5 mars 1996 portant création de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire

Décret n°95-245 relatif aux Chambres consulaires-1

Arrêté n°16356 du 25 juillet 2024 portant création de la délégation consulaire départementale du Kouilou

 Arrêté n° 486 du 20 septembre 1998 réglementant les certificats d’origine

CLIMAT DES AFFAIRES DPP ET PPP

Décret n° 2017-42 du 28 mars 2017 portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour l’amélioration du climat des affaires

Arrêté n°15022 du 28 août 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l’observatoire du climat des affaires

Arrêté n°9178 du 9 oct.2018 Composition, fonctionnement des groupes de travail interministériels pour l’amélioration du climat des affaires

Arrêté n°9177 du 9 octobre 2018 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel pour l’amélioration du climat des affaires

Circulaire n° 0075_MCAC_CAB sur le control commercial

Circulaire n° 0135_MCAC_CAB portant sur la relation entre administration et commerçant

Loi n° 88-2022 du 30 décembre 2022 relative aux contrats de partenariat public-privé

Décret n°2018-346 du 27 août 2018 portant création du Comité national de concertation entre le secteur privé et les administrations publiques

 
COMMERCE-CONCURRENCE ET OMC

Décret n° 2010-39 -R portant attributions et organisation de la direction générale du commerce extérieur

Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales

DECRET N°2004-469 du 03-11-2004 portant sur le numéro d’identification unique

Decret-2003-184 du 11 Aout 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements

Arrêté n° 9574 du 2 décembre 2010 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du commerce

Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce

Accord sur la Facilitation des Echanges de l’OMC (AFE)

Acte-Uniforme OHADA du droit commercial général révisé en 2010 (JO de l’OHADA)

Loi n°3-2007 du 24 janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations 

Loi N° 19-2005 réglementant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Loi n° 23-2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur

Loi N°06-94 du 1er Juin 1994 portant réglementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et autorisations préalables à l’importation des marchandises en République du Congo

Décret portant institution d’un système de marquage des produits tabac fabriqués ou importés au Congo du 16 aout 2022

DECRET n° 2011-489 du 29_07_2011 portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion

Décret n°94-1 du 14 Janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix

Décret n°86-414 du 27 mars 1986 portant réglementation de l’immatriculation des agents économiques

Décret n°86-1015 du 03 Novembre 1986 portant organisation de la distribution en République populaire du Congo

Note de service n° 0365_MCA-CAB_DIRCAB_2015 parlant de la création du centre national de métrologie légale

Note de rappel n° 0213 2 -Relative aux opérations de contrôle commercial

Circulaire n° 0136_MCAC_CAB fixant le prix de vente de la farine et du pain

Note de service n°0005-MCAC-CAB citant les produits soumis au régime de l’autorisation spéciale d’importation

Note de service n° 482 parlant du prix plafond des produits de première nécessité

Note circulaire n°00010 faisant objet de l’homologation des prix

STATUTS DU Centre Congolais du Commerce Extérieur

Loi n°19-2024 du 16 août 2024 portant création de l’autorité nationale de la concurrence

Loi n°16-2024 du 9 juillet 2024 relative à la concurrence

CONSTRUCTION-URBANISME-FONCIER-CADASTRE

Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant Code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 37-2012 portant règlementation de la location à usage d’habitation

Loi n°13-2004 du 31 mars 2004 relative aux activités de promotion immobilière et de construction d’ouvrages de bâtiment 

Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant Code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 37-2011 du 29 décembre 2011 réglementant les professions d’agent et de courtier immobiliers

Loi n° 24-2008 du 22 septembre 2008 portant régime foncier en milieu urbain

Loi n° 17-2000 du 30-12-2000 sur le régime de la propriété foncière 

Arrêté n° 2043 du 26 mai 2003  fixant la taxe sur l’instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer

Loi n° 27-2011 du 3-06-2011 création Agence Financière pour l’Aménagement des Terrains

Loi n° 11-2004 du 26-03-2004 procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

Loi n°10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier

Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant sur la Propriété foncière

Décret n° 2011-548 du 17 août 2011 fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière

Décret n° 2006-257 du 28 juin 2006 fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier

Décret n°2005-514 du 26 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Arrêté n°11260 du 17-08-2011 Déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction des équipements d’accès à la fibre optique et aux réseaux fixe et mobile de Congo Télécom à BRAZZAVILLE

Arrêté n° 17 215 du 29 décembre 2020 déclarant d’utilité publique l’acquisition foncière et les travaux de construction d’un centre de maintenance des aéronefs au lieu-dit aéroport Maya-Maya, département de Brazzaville

Loi n°9-2004 du 26-03-2004 portant code du domaine de l’Etat

Instruction n°06-GR-2019 de la BEAC du 10 juin 2019-Conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services

Décret n°2011-485 du 20 juillet 2011 règlementant la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets et films en plastique

Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de Contrôle des Produits Forestiers à l’Exportation

Arrêtés n°159 et 160 du 16 février 2022-portant approbation des Contrats de l’Agence de la Normalisation et de la Qualité avec COTECNA et Bureau-Véritas

Arrêté n° 2278 du 27 février 2014 portant interdiction de l’exportation des déchets de métaux non ferreux 1

Arrêté n° 14857 du 9 novembre 2011 Interdiction de l’exportation de la ferraille

Arrêté n° 7660 du 10 septembre 2009 relatif au contrôle des exportations des minerais en République du Congo

Arrêté n° 2057 du 13 mai 2002 réglementant les importations, les exportations et réexportations des SAO et des produits et équipements contenant de telles substances

Décret n°2021-475 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus Covid 19

Décret n° 2021-474 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie à coronavirus Covid-19 

Décret n°2021-473 du 6 oct 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2020-92 du 27 mars 2020 portant création du comité d’experts près le comité de la riposte au COVID-19

Décret n° 2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task- Force des politiques économiques et sociales

Décret n°2021-81 du 29 janvier 2021 portant création, attribution et organisation du comité ad hoc de la vaccination contre la maladie à coronavirus (COVID-19)

Décret n°2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

Décret n°2020-203 du 9 juillet 2020 portant réquisition de l’entrepôt B du Port Autonome de Brazzaville

Décret n°2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public

Décret n°2020-148 du 11 juin 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19

Décret n°2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

Décret n°2020-146 du 11 juin 2020 portant création de la centrale des commandes de produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

Décret n° 2020-139 du 25 mai 2020 instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement contre le Covid-19

Décret n° 2020-112 du 16 avril 2020 portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de riposte d’urgence au « Covid-19 »

Décret n°2020-105 du 9 avril 2020 portant approbation du plan national de riposte au coronavirus (Covid-19)

Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement

Décret n°2020-99 du 1er avril 2020  fixant la Liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels-Covid-19

Décret n°2020-92 du 27 mars 2020 portant création du comité des experts près le comité national de riposte contre la pandémie Covid-19

Décret n°2020-91 du 27 mars 2020 portant création du comité technique de riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

Décret n°2020-66 du 27 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale de gestion de la pandémie du coronavirus (COVID-19)

Décret n°2020-93 du 20 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence-sanitaire en République du Congo

Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création de la Task-force sur l’impact du coronavirus

Arrêté n°9553 du 24 août 2020 portant réouverture des frontières aériennes de la République du Congo

Arrêté n°8179 du 28 juillet 2020 portant régulation des marchés domaniaux

Arrêté n°8178 du 28 juillet 2020 rétablissant le couvre-feu de 20 heures à 5h du matin à Brazzaville et Pointe-Noire

Arrêté n°7765 du 20 juillet 2020 réglementant les directives nationales des cas dans la maladie liés à la Covid-19

Arrêté n°7764 du 20 juillet 2020 réglementant l’hospitalisation à domicile des personnes dépistées positives à la Covid-19

Arrêté n°7408 du 15 juillet 2020 portant organisation et fonctionnement de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie de la Covid-19

Arrêté n°6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l’ensemble du territoire national

Arrêté n°6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d’hébergement collectifs sur l’ensemble du territoire national

Arrêté n° 6616  du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national 

Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19

Arrêté n°5799 du 27 mai 2020 déterminant les modalités d’utilisation et de rémunération des personnels de santé réquisitionnés exerçant sur le territoire national pour la riposte à la pandémie à coronavirus(Covid-19)

Arrêté n°5698 du 25 mai 2020 fixant les modalités d’utilisation de la chloroquine et de l’hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte

Arrêté n°5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo

Arrêté n°5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux

Arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières

Règlement n°08-05-UEAC-057-CM-13 du 4 novembre 2004 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale

Loi n° 13-2021 du 4 février 2021 portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité

Loi n°24-2020 du 18 mai 2020 relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes

Loi n°27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité

Loi n°26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité

Décret n°2018-221 du 5 juin 2018 déterminant le régime des servitudes d’utilité publique de défense et de sécurité

Décret n° 2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières

Décret n°2001-249 du 26 mai 2001 portant organisation des secours en cas de catastrophes naturelles ou d’accidents majeurs

Arrêté n° 20358-MID-CAB du 30 décembre 2013 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la sécurité civile

DOUANES ET OMD

Arrêté n° 4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d’inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo

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CEMAC Acte 1992-02 exonérations douanières

ENSEIGNEMENT

Loi 25-95 du 17 novembre 1995 Modifiant la loi scolaire n°008/90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo

Décret n° 2023-1537  du 30 août portant uniformisation

Decret-n°2004-327 du 16 juillet 2004 Modifiant le décret-n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l’exercice privé de l’enseignement

Loi n°25-95 du 11 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n°008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo

Loi n°008-90 du 6 septembre 1990 modifiant la loi 20-80 du 11 septembre 1980 portant réorganisation du Système Educatif en République Populaire du Congo

Décret n° 2019-437 du 30 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement du conseil national de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire

Décret n° 2017-153 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales moyenne d’administration

Décret n°2009-253 du 26 août 2009 portant création, attributions et organisation de l’école nationale des travaux de génie

Décret n°2004-327-du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l’exercice privé de l’enseignement

Décret n° 96-221 du 31 mai 1996 portant réglementation de l’enseignement privé 

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du fonds national d’appui i I’employabilité et à l’apprentissage en sigle FONEA

Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d’aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles

Décret n°2023-527 du 27 mai 2023 fixant les modalités d’évaluation des épreuves des brevets et des baccalauréats techniques et professionnels

Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage

Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi

Décret n°2017-302 du 14-08-2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2017-154 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des collèges d’enseignement technique

Décret n° 2017-152 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles normales d’instituteurs

Décret n° 2017-151 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales des eaux et forêts

Décret n° 2017-150 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales des beaux-arts

Décret n° 2017-149 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des lycées techniques

Décret n° 2017-148 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des lycées professionnels

Décret n° 2017-147 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles paramédicales et médico-sociales

Décret n°2009-190 du 24 juin 2009 fixant l’organisation des centres de formation et d’apprentissage

Décret n°99-281 du 31 décembre 1999 portant rectificatif au décret n° 96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l’enseignement privé

Arrêté n°5438 du 14 juillet 2010 Attributions et fonctionnement du secrétariat technique de la commission d’agrément des établissements privés d’enseignement technique et professionnel

Arrêté n°5437 du 14 juillet 2010 Composition du comité de coordination, du secrétariat technique de la commission d’agrément des établissements privés d’enseignement technique et professionnel

Arrêté n°2520 du 25 févr. 2011-Attributions, composition et fonctionnement des organes délibératifs et exécutifs du Centre d’Education, de Formation et d’apprenti des métiers de la maintenance industrielle de Pointe-Noire

Arrêté n° 2519 du 25 févr. 2011-Attributions, composition et fonctionnement des organes délibératifs et exécutifs du Centre d’Education, de Formation et d’apprenti des métiers du bâtiment de Brazzaville

Ordonnance n°34-1977 portant changement de nom de l’Université de Brazzaville

Ordonnance n°9-74 du 14 mai 1974 portant modification de l’ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971 portant création de l’université Marien

Ordonnance n°29-71 du 4 décembre 1971 portant création de l’Université de Brazzaville

Règlement n°18-21-UEAC-107-CM-37 du 28 déc 2021 portant création d’un label et d’une accréditation dénommés« Accréditation Labe CEMAC de l’Excellence», en abrégé «ALCE » au sein de l’espace CEMAC de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle 

Règlement n°20-21-UEAC-107-CM-37 Portant adoption du supplément au diplôme dans l’espace CEMAC de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle

Règlement n°19 -21-UEAC-107-CM-37 Fixant les modalités techniques de gestion du Système de Crédits Capitalisables et Transférables(SCCT) dans l’espace CEMAC de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation professionnelle

Directive n°02-06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Loi n°72-2022 du 16 août 2022 portant création de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants

Loi n°87-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Loi n°7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2013 portant création de l’université Denis Sassou-Nguesso

Décret n° 2024-230 portant organisation des
études universitaires en République du Congo,
dans le cadre du système LMD (« Licence, Master,
Doctorat »)

Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 Application de la libre circulation et l’établissement pour la création d’un établissement privé d’enseignement par le ressortissant CEMAC

Décret n°2024-195 du 30 avril 2024 Changement de la dénomination dans les textes réglementaires antérieurs à la loi 86-2022 du 30 décembre 2022 portant création de l’université Loango

Décret n°2024-193 du 30 avril 2024 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’assurance qualité de l’enseignement supérieur

Décret n°2023-687 du 28 juin 2023 portant nomination des membres de la coordination du comité de pilotage du projet de l’Université de Loango

Décret n°2023-682 du 28 juin 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet de construction et de création de l’université de Loango

Décret n°2023-45 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants

Décret n°2022-1300 du 21 sept 2022 fixant les conditions d’ouverture des programmes de brevet de technicien supérieur, du diplôme universitaire de technologie, de licence et de master dans les établissements privés de l’enseignement supérieur

Décret n°2021-89 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l’académie de Pointe-Noire

Décret n°2021-88 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l’académie de Makoua

Décret n°2021-87 du 4 février 2021 portant création, attributions et organisation de l’académie de Brazzaville

Décret n°2011-264 du 1er avril 2011 portant création, attributions et fonctionnement du conseil Conseil national de l’enseignement supérieur

EXPLOITATION FORESTIERE ET AGROFORESTERIE

Décret-2007-300 du 2007-06-14 portant attributions du ministre de l’économie forestière

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Loi N°14 du 04-07-2012-autorisant-la-ratification-de-l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne

Loi N°14-2009 du 30-12-2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°16-2000 du 20 Novembre 2000 portant Code Forestier

Loi-16-2000 du 2000-11-20 code-forestier

Loi-046-84 du 07-09-1984 autorisant la ratification de l’accord international de 1983 sur les bois tropicaux

Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, !’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement du
territoire

Décret n°2016-58 du 26 Février 2016 portant approbation de l’Institut national de recherche forestière

Décret n°2015-260 du 27 Février 2015 portant création, attribution et organisation des Organes de Gestion de la mise en œuvre du processus de Réduction des émissions de gaz a effet de serres liées à la déforestation

Decret-731 du 04-07-2012 portant ratification-de-l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne

Décret 2002-436 du 2002-12-31 portant attribution, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation

Décret-2002-435 du 2002-12-31 centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestieres et fauniques

Décret nº 98-175 du 12 Mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie forestière

Décret n°89 042 du 21 janvier 1989 portant création, attribution et organisation du service national de reboisement

Arrêté n° 14333 du 5 novembre 2020, portant création du groupe de travail multi acteurs pour la mise en œuvre du projet « Renforcement du système en charge de la détection, de la surveillance et du contrôle du commerce illégal du bois en République du Congo ainsi que le développement des mécanismes de veille transfrontalière avec le Cameroun et le Gabon » 

Arrêté n° 19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l’application des valeurs Free On Truck, FOT

Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo 

Arrêté 5845 du 4 aout 2010 instituant une attestation de vérification a l’export des produits forestiers

Arrêté 9163 du 29 Décembre 2007 portant modification de l’arrêté n°8233/MEFE/CAB du 05 Octobre 2006 portant création, définition ufa zone ii sangha secteur-nord

Arrêté 5053 du 19 juin 2007 définissant les directives nationales d’aménagement durable des concessions forestières

Arrêté 5052 du 19 juin 2007 -forets soumises à l’exploitation de bois d’oeuvre sur la base des permis spéciaux

Arrêté 5051 du 05 Novembre 2007 définition ufa zones iii cuvette et iv cuvette ouest secteur nord

Arrêté 8233 du 05 Octobre 2006-definition-ufa-zone-ii-sangha-–-secteur-nord

Arrêté 2694 du 24 Mars 2006 mefe-cab fixant les volumes moyens exploitables des arbres des essences de bois d’oeuvres

Arrêté 5103 du 30 Aout 2005 portant modification ufa zone ibenga motaba secteur nord

Arrêté 4358 du 22 Juillet 2005 portant organisation des services du fonds forestier

Arrêté 1868 du 08 Mars 2004 services et antennes du centre national d’inventaire des ressources forestières et fauniques

Arrêté 3010 du 04 Juillet 2003 définition ufa zones iii cuve

Décret n°2013-228 du 07 Juin 2013 portant création ,attribution et organisation du Centre de Valorisation Produits Forestières non ligneux

Décret n°2013-221 du 30 mai2013 portant sur le Programme National Afforestation Reboisement

FINANCES PUBLIQUES

Directive n°01-11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux Lois de Finances

Loi organique  n°36-2017 du  3 octobre 2017 relative aux Lois des finances

Loi n°10-2017-du-9-mars-2017 relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Décret n°2024-380 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles

Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des finances

Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Décret n° 2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques

Décret n° 2009-233 2 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères

Arrêté n°11185 MEFB-CAB fixant les modalités d’attribution et d’utilisation du numéro d’identification unique

Note Circulaire 0021 MEF

Ordonnance n 7-2001 du 5 février 2001 portant règlement de la dette intérieure

Loi de règlement exercice 2019 N°64  du 29 décembre 2020 portant loi de règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2019

Décret n°2024-381 du 29 juillet 2024 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et du portefeuille public

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire

Décret  n°2023-1560 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du budget

Décret n° 2023-1579 du 19 septembre 2023 fixant les modalités de remboursement des arriérés intérieurs commerciaux et sociaux

Note circulaire n° 220005-PM-CAB du 18 août 2022 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023

Directive n°01-11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011 relative aux Lois de Finance

Loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024

Congo-LF-2023

Annexe explicative, loi de finances pour l’année 2022 (transmission parlement du 13 octobre)

Congo Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022

Congo-LF-2021

Congo-LF-Loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021

Congo-LF-2020-rectificative

Congo-LF-2020

Congo-LF-2019

Congo-LF-2018

Congo-Circulaire-2017-104-modalites-application-lf-2017-1

Loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

Congo-LF-2017

Congo-LF-2016-rectificative

Congo-LF-2016

Congo-LF-2015

Congo-LF-2014

Congo-LF-2013

Congo-LF-2012-rectificative

Congo-LF-2012

Congo-LF-2011

Congo-LF-2010

Congo-LF-2009

Congo-LF-2008-rectificative

Congo-LF-2008

Congo-LF-2007

Congo-LF-2006

Congo-LF-2005

Congo-LF-2004

REGIES FINANCIERES

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation  de la  direction générale des douanes et droits indirects

Note circulaire n° 0465 sur l’application du taux réduit à 5% du droit des douanes à l’importation des produits de première nécessité

Loi n°31-2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du FIGA en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)

Loi n°23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

Loi n°36-2014 du 27 Juin 2014 portant Création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de garantie automobile

Décret n°2019-436 du 30 décembre 2019 approbation des statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des TPE, PME et de l’artisanat

Décret n° 2018-222 du 5 juin 2018, portant approbation des statuts du fonds de garantie automobile

Décret n°2024-379 du 23 juillet 2024 portant approbation des statuts du Fonds d’Impulsion, de Garantie et d’Accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

Loi numéro 9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques

Décret 2014-77 du 06-03-2014 portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières 

Décret numéro 2014-596 du 03-11-2014 portant réglementation de la signature électronique en matière d’échanges électroniques

ARRETE 5890 DU 21 SEPT 2001 PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DES SERVICES DE SUPERVISION DU CCC

HYDROCARBURES
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
INDUSTRIE-NORMALISATION ET QUALITE

Décret n° 2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises du secteur privé

 

Décret n°2008-443 du 15 novembre 2008 portant création,attributions et organisation du projet Appui au secteur privé.

DECRET 2022- 148 DU 1 04 2022 portant attributions et organisation de la direction générale du développement industriel

 
 

Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias

 
 

Loi n°-9-2000 du 31 juillet 2000 portant Orientation de la Jeunesse

MINES

 Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier

 
 
 
 
 
 
 
OIT-BIT-OIE

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PÊCHE-AQUACULTURE

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique

Loi n°10-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales

Décret n°2017-339 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de l’inspection général des services de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Loi n° 22-2012 du 24 septembre 2012 autorisant la ratification de la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer

Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo

Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture

Décret n° 2014-89 du 2I Mars 2Ol4 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs. navires et bateaux civils en détresse

Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche

Décret n° 2012-173 du 12 mars 2012 portant composition et fonctionnement du comité de pèche et d’aquaculture

Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise

Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011fixant les modalités de création des établissements de cultures marines

Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires dépêche dans les eaux sous juridiction congolaise

Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle

Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires,bateaux ou embarcations de pêche

Décret n° 2009-33 du 6 février 2009 portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime

Décret n° 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d’analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche 

DECRET No 94-345 DU 1 AOUT 1994 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

Decret-pêche-N-2009-33-sur-maillages-des-filets

Arrêté n° 9187 22 novembre 2010 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des établissements de pêche et d’aquaculture 

Arrêté n° 9186 du 22 novembre 2010 rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale

Arrêté n° 9102  du 17 novembre 2010 définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale

Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 instituant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise 

Arrêté n° 5060  du 5 juillet  2010 relatif à l’installation des systèmes de positionnement, de détresse et de sécurité à bord des navires de pêche

Arrêté n° 1973 du 26 mai 2003 fixant le montant des produits du secteur de la pêche et des ressources halieutiques 

Arrêté n° 3642 du 29 septembre 2000 établissant la liste des additifs alimentaires autorisés dans le traitement des produits de la pêche 

Arrêté n° 3640 du 29 septembre 2000 portant modalités d’application de la procédure d’autocontrôle sanitaire pour les produits de la pêche 

Arrêté n° 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Arrêté n° 3638 du 29 septembre 2000 relatif à la qualité des eaux utilisées dans le traitement des produits de la pêche, la fabrication de la glace et au contrôle de ces eaux  à bord des navires de pêche et dans les établissements à terre 

Arrêté n° 3637 du 29 septembre 2000 fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche 

Arrêté n° 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d’analyse, des plans d’échantillonnage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de pêche 

Arrêté n° 3635 du 29 septembre 2000 fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d’analyse à utiliser 

Arrêté n° 3634 du 29 septembre 2000 fixant les procédures d’inspection sanitaire des moyens de production, de traitement du poisson, des mollusques et des crustacés

Arrêté n° 3633 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des usines

Arrêté n° 3632 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche

Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de la pêche et de l’aquaculture halieutiques

Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales

Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture

Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011fixant les modalités de création des établissements de cultures marines

DECRET No 94-345 DU 1 AOUT 1994 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

PME-TPE-ARTISANAT ET INFORMEL
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Loi n°3-2022 du 14 janvier 2022 portant approbation du plan national de développement (PND) 2022-2026

Loi n°32-2018 du 1er octobre 2018 portant approbation du Plan national de développement 2018-2022

PND 2022-2026-Programme Pluriannuel des Actions Prioritaires

Document du PND 2018-2022

PRESSE ET INFORMATION

Constitution du 25 octobre 2015

Loi organique n°27-2022 du 29 juin 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de de la loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

Loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication

Loi n° 15-2001 du 31 décembre 2001 relative au pluralisme dans l’audiovisuel

Loi n° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication

Loi n° 10-95 du 7 avril 1995 portant additif à l’annexe de la Loi n° 21-94 du 10 août 1994 portant Loi-Cadre sur la privatisation 

Loi n¯21-94 du 10 août 1994 Portant loi cadre sur la privatisation

Décret n° 99-47 du 25 mars 1999 portant organisation et fonctionnement du comité de privatisation

Décret n°95-46 du 18 février 1995 modifiant les articles 3, 10 et 15 du décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de privatisation

Décret n°94-430 du 1er septembre 1994 fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant

Décret n°94-429 du 1er septembre 1994 fixant les conditions d’éligibilité des participants au programme de privatisation

Décret n°94-428 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des dettes en titres de participation

Décret n°94-427 du 1er septembre 1994 fixant le niveau de participation de l’Etat et des autres souscripteurs

Décret n°94-426 du 1er septembre 1994 déterminant les ratios de pondération entre les différentes valeurs d’évaluation des entreprises privatisables

Décret n°94-425 du 1er septembre 1994 fixant les procédures de mise en œuvre de la privatisation des entreprises publiques

Décret n°94-424 du 1er septembre 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de privatisation 

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Loi n°30-2020 du 17 juin 2020 portant création de l’institut géographique national

Loi n° 14-2020 du 20 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences sociales et humaines 

Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie 

Loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut  national de recherche en sciences exactes  et naturelles 

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique

Loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut  national de recherche en sciences de la santé

Loi n°15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique, et technologique 

Décret n° 2019-041 du 30 janvier 2019 portant approbation des statuts de l’Institut Géographique

Décret n° 2016–61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles

Décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé

Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique

Décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’Institut national de recherche forestière

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TRANSPORTS AEROPORTS, PORTS ET ACTIVITES CONNEXES

Convention du 28 avril 2010 relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et Madagascar ASECNA signée à Libreville

Règlement n° 07-12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC

Acte Additionnel n°15-07-CEMAC-162-CCE du 25 avril 2007 portant création d’une Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale

Directive n°01-07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le régime accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC

Directive n°02-07-UEAC-082-CM-15 du 11 mars 2007 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les aéroports CEMAC

Directive n°03-07-UEAC-172-CM-15 du 19 mars 2007  portant adoption du cadre orientation général autonomisation des administrations aviation civile des Etats CEMAC

Directive n°04-07-UEAC–070 U-042–CM–16 du 18 décembre 2007 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC

Loi n° 24-2020 du 18 mai 2020 relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes 

Loi n° 23-94 du 23 août 1994 instituant la taxe de sûreté sur les aéroports de la République du Congo 

Loi n° 006-91 du 16 mai 1991 relative à la répression des infractions contre la sûreté de l’aviation civile 

Loi n° 007-90 du 30 août 1990 fixant les règles applicables en matière de s0reté des transports aériens

Décret n° 2024-224 du 4 juin 2024 fixant les conditions d’agrément et les obligations des intervenants en matière de sûreté du fret, de la poste, des approvisionnements de bord des aéronefs et des fournitures destinées aux aéroports

Décret n° 2024-223 du 4 juin 2024 fixant les taux des amendes administratives en matière d’aviation civile et leurs modalités de contestation

Décret n° 2024-207 du 23 mai 2024 déterminant les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien

Décret n°2024-202 du 30 avril 2024 relatif aux règles de facilitation et d’assistance  des personnes vivant avec handicap lors des voyages aériens

Décret n° 2024-201 du 30 avril 2024 fixant les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire

Décret n° 2024-200 du 30 avril 2024 relatif aux dispenses d’application des mesures de sûreté dans le domaine de l’aviation civile

Décret n° 2024-199 du 30 avril 2024 portant approbation du programme national de facilitation de l’aviation civile

Décret n°2023-1540 du 7 septembre 2023 instituant la redevance de sécurité et de l’immigration et fixant les modalités de sa mise en œuvre 

Décret n° 2019-218 du 13 août 2019 relatif à l’obligation d’information des passagers aériens

Décret n° 2019-217 du 13 août 2019 relatif aux dérogations en matière d’immatriculation des aéronefs civils

Décret n° 2019-216 du 13 août 2019 relatif à la sûreté du fret et de la poste de l’aviation civile

Décret n° 2015-258 du février 2015  modifiant certaines dispositions du décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décret n° 2015-224 du 23 janvier  2015 relatif à l’immatriculation des aéronefs civils 

Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques 

Décret n° 2014-23  du 5 février 2014 fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitation des services aériens internationaux

Décret n° 2014-25  du 5 février 2014 fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes

Décret n°2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’agence nationale de l’aviation civile

Décret n° 2010- 831 du 31 décembre  2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décret n° 2010-830   du  31   décembre  2010 portant réglementation de la navigation aérienne

Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010, fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010, portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile (ANAC)

Arrêté n° 7531 du 19 avril 2021 fixant le montant des redevances réglementées sur les aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire-Ollombo

Arrêté n° 5069 du 6 mars 2020 fixant les conditions de transport aérien civil des passagers pouvant présenter des risques pour la sûreté de l’aviation civile

Arrêté n° 11954 du 28 juin 2019 fixant les modalités de coordination de l’enquête technique et l’enquête judiciaire sur les accidents et les incidents d’aviation civile 

 Arrêté n° 11484 du 19 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du centre de coordination de sauvetage de Brazzaville

Arrêté n° 11483 du 19 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile 

Arrêté n°11052 du 13 juin 2019 portant modification de l’annexe à l’arrêté n°4365-MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne 

Arrêté n° 11259 du 17 août 2011 instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des  aéroports et aérodromes 

Arrêté n° 1388 du 4 février 2011 portant cession à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo 

Arrêté n° 11192 du 31 décembre 2008 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d’avion des vols internationaux 

Arrêté n° 4336  du 20 juillet 2005 portant attributions et organisation des commissariats spéciaux des aéroports et des ports

Arrêté n°  782 du 6 mars 2003 portant agrément de la société Congo Handling SA en qualité de prestataire de services d’assistance en escale sur les plates-formes aéroportuaires du Congo 

Arrêté n° 1855 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils

Arrêté n° 1856 relatif à l’assistance des transporteurs aériens et des exploitants d’aérodromes
aux victimes d’accidents de l’aviation civile et
à leurs familles

Arrêté-2008-02-produits-petroliers-maritime-aerien

Ordonnance n°4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (P.A.B.P.S)

Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha

Règlement n°14-99 CEMAC du 17 décembre 1999 portant adoption du code de la navigation intérieure CEMAC-RDC

Loi n°24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo

Décret n°2014-635 du 1er déc. 2014 Approbation de la convention de concession de la manutention et de l’acconage au Port Autonome de Brazzaville et ports

Décret n° 2014-36 du 19 févr. 2014 accordant au port autonome de Brazzaville et ports secondaires le statut d’intérêt stratégique de l’Etat pour la mise en concession de l’acconage et de la manutention

Arrêté n° 4551 du 9 août 2002 fixant les montants des redevances, droits et frais afférents à l’accomplissement des actes administratifs liés à la navigation fluviale et aux activités connexes 

Charte Africaine du Transport maritime révisée du 26 juillet 2010

Règlement n°03-20-UEAC-CM-35 du 8 Sept-2020-Conditions d’accès et d’exercice des prof. maritimes et d’auxiliaires de transport maritime

Règlement n°08-12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant Code de la marine-marchande Communautaire-CEMAC

CEMAC-Reglement-2001-03-Code-communautaire-marine-marchande

INSTRUCTION GLE n° 001-CCC-DG-DTOT-2009 relative à la délivrance du BESC et du BSC

Ordonnance n°8-2000 du 23-02-2000 création du Conseil des chargeurs

Loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant
transformation de l’office de promotion de l’industrie
touristique en un établissement public à caractère
industriel et commercial

Loi n° 5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et-dans-les-eaux-continentales

Loi n°28-2013 du 16 oct2013 ratification Charte africaine du transport maritime

Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières

Loi-n°4-2002 du 1er-07-2002 droits et frais des actes administratifs maritimes

Loi-n°3-2002 du 1er-07-2002 infractions et sanctions marine marchande

LOI n° 027_85 du 19_07_1985 réprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en république populaire du Congo

Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande

Décret n°2024-1234 du 23 août 2024 fixant les modalités de financement et de contribution à l’action de l’État en mer et dans les eaux continentales

Décret n°2019-49 du 11 mars 2019_ portant création attributions et organisation des points uniques de control de marchandise au port de Pointe-Noire

Décret n° 2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire

Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 Organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales

Décret n°2014-89 du 21-03-2014,Organisation des services de recherches et sauvetage des aéronefs, navires et bateaux en détresse

Décret n°2013-667 du 16 Octobre 2013 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif aux transports maritime et à la marine marchande

Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l’accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc

DECRET 2013-487 du 26-09-2013 portant Approbation des Statuts du Conseil Congolais des Chargeurs

Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC

Décret N°2006-638 du 30 Octobre 2006 portant attribution des STATUTS – PAPN

Décret n° 2000-14 du 29 février 2000 portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire

Décret n° 99-267 du 31 décembre 1999 fixant les conditions de congolisation et de l’immatriculation des navires

Décret n° 99-94 du 2 Juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande

DECRET 98-39 du 29-01-1998 portant organisation et règlementation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC

Arrêté n° 19031 du 18 novembre 2013  fixant les conditions d’exercice des activités de prestataire en mer d’enlèvement ou de collecte des déchets d’exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise 

Arrêté n° 1946 du 11 mars 2013 fixant la liste des installations portuaires du Port de Pointe-Noire

Arrêté n°1146 portant organisation et fonctionnement de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire

Arrêté n°1147 portant nomination d’un coordonnateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire

Arrêté n°1148 portant nomination et l’Expert en facilitation du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire

ARRETE n°3071 du 02 Juillet 2002 portant institution du bordereau d’identification de la cargaison

ARRETE n° 5893 du 21_09_2001 portant définition des zones de compétence des supervisions du conseil congolais des chargeurs

Loi n° 8-2004 du 13 février 2004 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds routier

Loi n° 7-2004 du 13 février 2004 portant protection du patrimoine routier national

Loi n° 018-89 du 31 déc 1989 définissant les différentes activités de transports routiers et activités connexes et fixant les redevances à percevoir

Loi n°014-89 du 31 octobre 1989 fixant les pénalités aux infractions à la réglementation sur les barrières de pluie instituée sur le réseau des routes non bitumées

Loi n° 013-89 du 28 août 1989 pénalités applicables aux infractions de la réglementation de la circulation des véhicules routiers sur l’ensemble des routes bit

Décret n°2023-1663 du 30 sept 2023 portant approbation du règlement d’exploitation des routes nationales n°1 (PN-Bville), n°1 bis (Bville-Kinkala-Mindouli et n°2 Bville-Ouesso

Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers

Decret-2019-49-points-controle-marchandises

Décret n°2019-39 du 28 Fév.2019 instituant le droit de péage sur la RN1 et la RN2

Décret n°2019-37 du 8 février 2019 portant approbation de la convention de délégation des services et de mise en concession des routes nationales n°1 et n°2

Décret n°2011-489 du 29 Juillet 2011 réglementant l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion

Décret n 2011-488 du 29 juillet 2011 Portant création, composition et fonctionnement des commissions techniques nationale et départementale de suspension et d’annulation du permis de conduire

Décret n 2011-491 du 29 juillet 2011 réglementant l’accès et l’exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au transport automobile

Décret n° 2011-106 du 11 février 2011 portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée

Décret n° 2011-105 du 10 février 2011 portant institution du permis de conduire informatisé et sécurisé.

Décret n° 2004-168 du 26 avril 2004 instituant le droit de péage sur les axes bitumés du réseau routier national

Décret n° 2003-61 du 06 mai 2003 Portant règlementation de l’immatriculation des véhicules automobiles

Décret n 99-92 du 2 juin 1999 Portant attributions et organisation de la direction générale des transports terrestres

Arrêté n° 5696 du 10 mai 2023 définissant les modalités de changement de la carte grise en carton, en carte grise informatisée et sécurisée

Arrêté n° 18321 du 3 décembre 2013 portant réglementation des conditions de transport par voie ferrée

Arrêté n° 18322 du 3 décembre 2013 réglementant l’immatriculation des véhicules et des engins ferroviaires

Arrêté n° 18323 du 3 décembre 2013 définissant les programmes et volumes horaires pour la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles

Arrêté n° 18324 du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé

Arrêté n° 18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d’organisation de l’examen du permis

Arrêté n°14638 du 25 sept 2013 déterminant les programmes, les matières, les conditions et les modalités de déroulement de l’examen pour l’obtention 

Arrêté n° 5362 du 27 juillet 2009 portant approbation des statuts du bureau national de la carte internationale d’assurances de responsabilité civile automobile, en sigle carte rose CEMAC

Arrêté n° 2845 du 12 avril 2005 Fixant les conditions d’établissement et de délivrance du permis de conduire

Arrêté n° 2844 du 12 avril 2005 fixant les conditions d’établissements et de délivrance des cartes grises des véhicules automobiles

Arrêté n°11 599 du 15 Novembre 2004 portant réglementation du contrôle technique des véhicules

Arrêté n° 5564 du 18 juin 2004 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles

Arrêté n° 2844 du 12 avril 2003 Fixant les conditions d’établissement et de délivrance des cartes grises des véhicules automobiles

Arrêté n° 5694 Fixant les conditions requises pour l’obtention de l’agrément à la profession de transporteur routier et aux professions connexes au transport automobile

Arrêté n° 3297 du 01 septembre 2000 portant attributions et organisation des services de la direction de la stratégie et des politiques intermodales

Règlement n°12-09-UEAC-612-CM-20 du 11 déc 2009 Corrigendum au Règlt n°15-03-UEAC-612-CM11 adoption des conditions d’accès à la profession de transporteur routier

CEMAC-Reglement-2008-05-reseau-routier-CEMAC-1

CEMAC-Reglement-2003-15-profession-transporteur-routier-modifie-2009-1

Ohada-Acte-Uniforme-2003-Transport-1

CEMAC-Reglement-2001-04-Code-de-la-route-1

Lettre circulaire relative à l’imposition des transporteurs par terre

Règlement n° 2-00 -UEAC-001-CIARCA-CM-04 du 20 juillet 2000 fixant les conditions de démarrage du système de la Carte Rose CEMAC

Ordonnance n°3-2000 du 16 février 2000 portant création du chemin de fer congo-océan (C.F.C.O)

ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du Conseil Congolais des Chargeurs

STATUTS DU Conseil Congolais des Chargeurs

CEMAC-Acte-1996-04-convention-transport-multimodal-1

CEMAC Code communautaire de la route 2001

Loi n°6-2009 du 20 octobre 2009 autorisant la ratification de l’acte constitutif de l’Union Africaine des Télécommunications

Loi n° 1-2001 du 1er Juillet 2001 autorisant la ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine

Décret n°2008-939 du 31 décembre 2008 portant création, attributions et organisation de la commission nationale du mécanisme africain d’évaluation par les pairs

Acte Constitutif de l’Union Africaine

ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

Décret n° 2010-303 portant attributions et
organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales…

Loi n° 3-2021 du 21 janvier 2021, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°19-2018 du 5 juin 2018

Loi n° 2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017

Loi n° 33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Oyo-Ollombo

Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso

Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié

Loi n°36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales

Loi n° 19-2018 du 5 juin 2018 portant création de la zone économique spéciale de Pointe-Noire

Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant Création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales

Loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation

Loi n°18-2013 du 26-09-2013 ratification de la convention entre le Congo et l’Ile Maurice sur l’implantation au Congo des zones économiques spéciales

Décret n°2019‐120 du 3 mai 2019 portant attributions et organisation des guichets uniques des zones économiques spéciales

Décret n° 2018-213 du 5 juin 2018, fixant les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des investisseurs au régime des zones économiques

Décret n°2018-214 du 05 juin 2018 portant approbation des statuts de l’agence de planification de promotion et de développement des zones économiques spéciales

Décret n° 2017-459 du 4 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’orientation des zones économiques spéciales

Décret n° 2013-483 du 26 sept 2013 ratification de· la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l’implantation au Congo des zones économiques spéciales

Décret n° 2010-303 portant attributions et
organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales…

Décret n° 2010-301 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des zones économiques spéciales

Arrêté n° 26425 du 23 déc 2022 portant agrément de la société Codexo Oyo Group Sarl au régime des zones économiques spéciales au sein de la ZES Oyo-Ollombo

Arrêté n° 26424 du 23 déc 2022 portant agrément de la société Plateformes Industrielles du Congo-Pointe-Noire SA, au régime des zones économiques spéciales au sein de la ZES de Pointe-Noire

Arrêté n° 26423 du 23 décembre 2022 portant agrément de la société Macefield Ventures-Congo Holding SA, au régime des zones économiques spéciales, au sein de la zone économique spéciale d’Ignié

Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d’agrément au régime des Zones Economiques Spéciales (ZES)

Arrêté n°2777-MZES-CAB du 30 avril 2018, fixant les attributions, les compositions et le fonctionnement du secrétariat permanent du comité national d’orientation

Loi n° 29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo

Loi n° 43-2021 du 19 octobre 2021 portant loi d’orientation de l’action sociale

Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes

Loi n°6-2015 du 19 février 2015 portant création de l’institut national du travail social

Loi N°4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo

Décret n° 2022-1859 du 12 octobre 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de filets sociaux

Décret no 2019-180 du 5 juillet 2019 fixant l’organisation des accueils collectifs des mineurs

Décret n°2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique

Décret N°2017-413 du 10 Octobre 2017 relatif aux attributions du ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire

Décret N°2010-608 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité

Décret N°2010-607 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire

Décret N°2010-606 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales

Décret N°2010-605 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité

Décret N°2010-604 du 21 Septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité

Arrêté n° 18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte, de traitement, d’échange et d’actualisation des données du registre social unique

Arrêté N°6145 du 08 Juin 2020 instituant le comité pluri acteurs chargés de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales

Arrêté N°16201 du 22 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des crèches pouponnière et garderie

Arrêté N°16200 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de rééducation fonctionnelle

Arrêté n°16199 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de promotion sociale

Arrêté N°16198 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre d’Insertion et de Réinsertion des Enfants Vulnérables

Arrêté N° 16197 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation du CNPTTP

Arrêté N°16196 du 12 Septembre 2019 portant attributions et organisation de l’institut psycho-pédagogique

Arrêté N°16195 du 12 Septembre 2019 portant création du Centre National Appareillage Orthopédique de Brazzaville

Arrêté N°16194 du 12 Septembre 2019 portant attributions, organisation du Centre National de Réadaptation Professionnelles des Personnes Handicapées

Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire

Arrêté N°49 du 21 janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la direction générale de la solidarité

Arrêté N°48 du 21 Janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et des bureaux de la DGAH

Arrêté N°5515 du 21 Mai 2012 portant attribution et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification

 

Arrêté N°13894 du 06 Octobre 2011 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la Direction Générale des Affaires Sociales

Arrêté n°13893 du 06 Octobre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération et de la communication

Arrêté n° 4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d’inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo

Charte des nations unies

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ADOPTION INTERNATIONALE

1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après

HCDH Convention relative aux droits de l´enfant

Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 Répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

Loi n° 43-2014 du 10-10-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

Loi n°8-2004 du 2004 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds Routier

Décret n°2024-264 du 21 juin 2024 fixant les modalités d’encaissement et de décaissement au profit du fonds d’aménagement des voies forestières 

Décret n°2024-259 du 17 juin 2024 fixant les modalités d’encaissement et de décaissement des ressources affectées au fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain

Décret n°2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’entretien routier

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant Réorganisation de la Direction direction générale des grands travaux

Décret n 2004-167 du 26 avril 2004 fixant la localisation et les modalités de fonctionnement des barrières de pluie

Décret n 2004-164 du 26 avril 2004 portant approbation des statuts du fonds routier

Décret n° 2002-371 du 3 décembre 2002 portant création, attributions et organisation de la Délégation générale grands travaux

Arrêté n°6527 du 19 avril 2011 instituant un système intégré de Gestion de Données

Fonds National de l’assainissement routier et urbain-Extrait de la Loi de Finances 2024-Page 8

Statuts du Fonds Routier approuvés par Décret n°2004-164 du 26 avril 2004

ASSURANCES-CIMA

Ordonnance n°31-73 du 31 Octobre 1973 portant organisation de l’industrie des assurances en République Populaire du Congo

Ordonnance n°32-73 du 31 Octobre 1973 portant création d’une société nationale d’assurance et de réassurance dénommée « Assurances et Réassurances du Congo » (ARC)

Loi n°11‐2021 du 27 janvier2021 portant institution de l’assurance obligatoire risques sportifs

Loi n°28-2016 du 12 oct 2016 portant Code des Hydrocarbures-Art.146_(Couverture des risques du secteur pétrolier amont)

LOI DE FINANCES 2014 ( CESSION PRIMES EN RÉASSURANCES – PAGE 58)

Loi n°36-2014 du 27 Juin 2014-Création du Fonds de garantie automobile

Loi n°37-2014 du 27 Juin 2014-Assurance maladie universelle

Loi n°13-94 du 17 Juin 1994-Ratification du traités de l’organisation Africaine du Marché intégré des assurances

Loi n°44-83 du 26 Mars 1983-Assurance tous risques chantiers et responsabilités civiles décennales

Décret n°2018-222 du 5 juin 2019 portant statuts du Fonds de Garantie automobile

Décret n° 2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d’assurance maladie

Décret n°95-94 du 9 mai 1995 portant libéralisation de l’industrie des assurances au Congo

Décret n°85-755 du 1er juin 1985-portant application de la loi n°44-83 du 26 mars 1983

Rectificatif nº85-1435 du 18 décembre 1985, au Décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44-83 instituant l’obligation d’assurance tous risques chantier et responsabilité décennale

Arrêté n°5877 du 15 mai 2023 Taux des contributions des compagnies d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d’assurances

Arrêté n°1037 du 23 février 2023 relatif à l’obligation de souscrire une police d’assurance dans l’exercice des activités minières en République du Congo

Arrêté n°20020 du 24 octobre 2019 portant agrément de la société CERCORED,  pour la certification, le contrôle et le redressement des certificats d’assurances émis en couverture des facultés importées sur toute l’étendue du territoire.

Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurances Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance

Arrêté n°6998 du 4 Mai 2011 Taux de rémunéré. Minima et Maxima des courtiers et sociétés de courtage d’assurance Assurances Taux d’assurance

Arrêté n°16267 du 21 décembre 2011 portant agrément de la société ALLIANZ Congo Assurances

Arrêté n°7330 du 4 sept. 2009 fixant l’apport minimum en numéraires des courtiers en assurances et en réassurances exerçant à titre individuel des agents généraux. personnes physiques

Arrêté n° 7329 du 4-09-2009 taux de la contribution des sociétés d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d’assurances

Arrêté n°7328 du 4 septembre 2009 fixant le capital social minimum des sociétés d’intermédiation en assurances et en réassurances.

Arrêté n°7327 du 4 septembre 2009 portant création du conseil national des assurances

Arrêté n°4593 du 22 juin 2009 portant création, attributions et composition du conseil de surveillance de l‘ARC

Arrêté N°8880-MEFB-CAB du 29 Décembre 2007 portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie

Arrêté 1358 du 29 Décembre 2007 portant agrément des assurances générales du Congo

Arrêté n°8924 du 15 septembre 2004 portant agrément de la société nouvelle société interafricaine d’assurance (NSIA)

Arrêté n°4789 du 30 Déc.2000 Bureau Nat. de la carte d’ Assurance Intern.responsabilité civile automobile CEMAC

Arrêté n°1838 du 24 Déc.1999 obligation d’assurer auprès des sociétés congolaises toutes les importations

Arrêté n° 933 du 22 mars 1995 portant libéralisation de l’industrie des assurances

Traité de 1992 instituant la CIMA 

Loi n°13-94 du 17 Juin 1994-autorisant la ratification du traité de l’Organisation Africaine du Marché intégré des assurances (CIMA)

Code CIMA 2014

BANQUES, MICROFINANCES ET CHANGE

Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité du crédit-bail en République du Congo

Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité d’affacturage en République du Congo

Arrêté n°13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la banque sino-congolaise pour l’Afrique en qualité d’établissement de crédit dans la catégorie banque universelle

Arrêté n°14090 du 23 octobre 2012 portant agrément de la Banque Postale du Congo en qualité d’établissement de crédit dans la catégorie de banque universelle

Arrêté-n°8854 du 14 juin 2011 portant agrément de UBA Congo en qualité d’établissement de crédit

Arrêté n°7895 du 12 sept 2010 portant agrément des établissements de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor

Arrêté n°982 MEFB-CAB du 8 mai 2008 portant agrément de la Banque Congolaise de l’Habitat

Arrêté n°5431-MEFB-CAB du 28 août 2007 portant agrément d’ECOBANK CONGO en qualité d’établissement de crédit

Arrêté n°2936-du 1er avr.2004portant agrément de la Congolaise de Banques (L.C.B.)en qualité d’établissement de crédit

Accord de Place du 22 juin 2005 entre les Etablissements de Crédit de la République du Congo-Clients défaillants

Règlement n° 01-20-CEMAC-UMAC-COBAC du 3 juillet 2020 relatif à la protection des consommateurs des produits et services bancaires dans la CEMAC

Règlement n°04-18-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°2018-02 du 18 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non respect des injonctions

Règlement n°02-15-CEMAC-UMAC-COBAC du 17 mars 2015 conditions relatives à l’exercice de la prof. banc

Règlement n°02-2014 du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°1-11-CEMAC-UMAC-CM du 18 septembre 2011 relatif a l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique

Convention du 17 janv. 1992 portant harmonisation de la règlementation bancaire dans les Ets d’Afrique Centrale

Règlent COBAC EMF 2018-01 le 16 janv. 2018-Liquidation des états de microfinance de première catég.de petite taille

Règlement n°2018-02 du 18 janvier 2018 relatif aux modalités de calcul des astreintes appliquées pour non respect des_ injonctions

Règlement n°04-18-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Règlement n°01-17 du 27 septembre 2017 relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de microfinance dans la CEMAC

Règlement COBAC EMF R-2017-03 du 24 octobre 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

Règlement COBAC EMF R-2017-04 du24 octobre 2017 relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-08 du 24 octobre 2017 portant plafonnement du montant de crédit accordé par les établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF R-2017-09 du du 24 octobre 2017 relatif aux modifications de situation

Règlement COBAC EMF 2002-02 du 15 avril 2002 relatif à la limitation des opérations autorisées à titre accessoire

Règlement COBAC EMF 2002-03 du 15 avril 2002 relatif aux fonds patrimoniaux

Règlement COBAC EMF 2002-04 du 15 avril 2002 relatif aux fonds propres nets

Règlement COBAC EMF 2002-05 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de constitution du fonds de solidarité

Règlement COBAC EMF 2002-06 du 15 avril 2002 relatif à la constitution de réserves

Règlement COBAC EMF 2002-07 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des risques

Règlement COBAC EMF 2002-08 du 15 avril 2002 relatif à la division des risques

Règlement COBAC EMF 2002-09 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des immobilisations par les EMF

Règlement COBAC EMF 2002-10 du 15 avril 2002 relatif aux engagements des EMF en faveur de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et personnel

Règlement COBAC EMF 2002-11 du 15 avril 2002 fixant le nombre de sociétaires et de parts détenues par un même membre

Règlement COBAC EMF 2002-12 du 15 avril 2002 relatif à la couverture des crédits par les ressources disponibles

Règlement COBAC EMF 2002-13 du 15 avril 2002 relatif aux conditions de recours aux lignes de financement

Règlement COBAC EMF 2002-14 du 15 avril 2002 relatif à la liquidité des EMF

Règlement COBAC EMF 2002-15 du 15 avril 2002 fixant les règles d’émission des chèques

Règlement COBAC EMF 2002-16 du 15 avril 2002 relatif à la prise de participation des EMF

Règlement COBAC EMF 2002-17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF

Règlement COBAC EMF 2002-19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

Règlement COBAC EMF 2002-20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante

Règlement COBAC EMF 2002-21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF

Règlement n°01-02-CEMAC-UMAC-COBAC relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de Microfinance dans la CEMAC

Règlement COBAC EMF-2010-01 du 1er avril 2010 relatif au plan comptable des établissements de microfinance

Règlement COBAC EMF-2010-02 du 1er avril 2010-Organisation des comptabilités des établissements de microfinance

Règlement COBAC R-200302 du 14 novembre 2023 relatif à la surveillance des positions de change

Règlement n°02-18-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC

Règlement n°02-18-CEMAC-UMAC-CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la CEMAC

Décision n°119-GR-2020 du 5 nov. 2020 du Gouverneur de la BEAC-Prorogation du délai de mise en conformité des entreprises des mines et hydrocarbures avec les dispositions de la réglementation des changes

Décision n°071 du 22 Novembre 2019 du Gouv. de la BEAC-Prorogation de la mise en conformité à la Réglementation des Changes des entreprises des Mines et des Hydrocarbures

Instruction n°002 du 10 juin 2019 relative à la tarification des opérations de transfert

Taxe sur le transfert des fonds-Page 20 de la Loi de Finances de 2015

Loi n7-2012 du 4 avril 2012 portant création de l’ARTF 

Décret n2019-88 du 9 avril 2019 portant approbation des statuts de l’agence de régulation des transferts de fonds 

Décret n°2004-468_2004_Banque et Établissement Financière Exercice activité des bureaux de change

Arrêté n 18503 du 20 août 2024 fixant les règles de collecte de traitement déchange et d’actualisation des données du registre social unique

Arrêté n7100 du 13 octobre 2017 fixant les modalités de transmission des états périodiques et des informations diverses par les sociétés de transfert

Arrêté n3566 du 11 mai 2017 Caution de garantie pour l’exercice de l’activité de transfert de fonds domestique 

Arrêté n3565 du 11 mai 2017 Fixant le montant des frais de dépôt dossier de demande d’agrément des sociétés de transfert de fonds

Arrêté n3564 du 11 mai 2017 – Obligation de vigilance incombant aux sociétés de transfert de fonds

Arrêté n1185 du 25 février 2004 portant application de la taxe sur les transferts des fonds

BTP ET TRAVAUX PUBLICS

Loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l’obligation d’assurance tous risques chantiers et responsabilité civile décennale

Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics

Décret n°2010-35 du 28 janvier 2010 relatif aux attributions du Ministre de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat

Loi n°13-2004 du 31 mai 2004 relative aux activités de promotion immobilière et de construction d’ouvrages de bâtiment

Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant Code de l’urbanisme et de la construction

Loi n°19-2013 du 26 sept.2013 créant la société nationale des habitations à loyer modéré

Loi n°32-2012 du 11 octobre 2012 créant la Société de Promotion Immobilière

Loi de Finances-2008-Page 43-Fonds National de l’Habitat (FNH)

Décret n° 2024-196 du 30 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d’autorisation de construire et de démolir

Décret n° 2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d’obtention du certificat de conformité en matière de construction

Décret n° 2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d’obtention du permis de démolir un bâtiment

Décret n° 2024-209 du 23 mai 2024  déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire, ainsi que les procédures d’instruction pour chaque catégorie

Décret n° 2022-238 du 4 mai 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle technique des ouvrages de bâtiment et d’infrastructure 

Décret n°2014-168 du 24 avril 2014 portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à loyer modéré

Décret n°2013-282 du 25 juin 2013 portant approbation des statuts de la société de promotion immobilière

Arrêté n°2044 du 28 mai 2003 fixant la taxe d’agrément des entreprises de construction, des bureaux d’études

Arrêté n° 2043 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l’instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer

Arrêté n°2041 du 28 mai 2003 fixant la taxe de maîtrise d’ouvrage de construction, urbanisme et architecture

Loi n°016-88 du 17 septembre 1988 Instituant un contrôle technique obligatoire des ouvrages du bâtiment et des travaux Publics

Loi n°009-86 du 19 mars 1986 portant création du Bureau d’Etude du Bâtiment et des Travaux Publiques (BEBTP)

Loi n°I0-86 du 19 mars 1986 portant création du Bureau de Contrôle du bâtiment et des travaux publics de la République du Congo

CEEAC-COMIFAC

Loi n°32-2020 du 27 juin 2020 autorisant la ratification du traité révisé instituant la communauté économique des Etats de l’Afrique centrale

Traité révisé de la CEEAC du 18 décembre 2019

Traité du 18 avril 1983 portant création de la CEEAC

Mémorandum d’entente du 25 juin 2013 entre la CEEAC, la CEDEAO et la Commission du Golfe de Guinée la sûreté et la sécurité dans l’espace maritime de l’Afrique Centrale et de l’Afrique de l’Ouest

Plan Stratégique Indicatif à Moyen Terme (PSIMT) de la CEEAC de 2021-2025

Traité de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) du 5 février 2005

Plan de convergence pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale 2015-2025 de juillet 2014

CEMAC-UDEAC-UMAC-UEAC

Acte additionnel n° 04-2021 du 5 octobre 2021 portant statut la Cour de Justice communautaire

Acte Additionnel n°03-21-CEMAC-CJ-CCE-15 du 5 octobre 2021 portant règlement la procédure de la Cour de justice communautaire

Acte Additionnel N°09-00-CEMAC-086-CCE du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d’ Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC)

Acte additionnel n°01-13-CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 juin 2013-Suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire

Règlement-du-21-décembre-2018-relatif-aux-services-de-paiement-dans-la-CEMAC

RÈGLEMENT 02-18-CEMAC-UMAC-CM_001 de Déc.2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC

Règlement n° 01-CEMAC-UMAC-CM du 11 avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

Règlement Général du 14 septembre 2008 de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC)

Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel

CEMAC Acte 1992-02 exonérations douanières

Acte n°1-72-UDEAC-70-A du 22 décembre 1972 portant adoption de la Convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d’établissement en UDEAC

Acte n°566 UDEAC-49 du 13 décembre 1966. CEMAC convention fiscale

Règlement n°01-22-CEMAC-UMAC-CM-COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marche financier de l’Afrique Centrale

Règlement n°01-CEMAC-UMAC-CM du 23 déc. 2021

Règlement n°03-2019-CEMAC-UMAC-CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers dans la CEMAC (CNEF)

Règlement n°04-CEMAC-UMAC-CM du 2 octobre 2012 portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale 

Règlement Général du 15 janvier 2009 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF)

Convention du 25 juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale

Convention du 25 juin 2008 régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (U.E.A.C.)

Règlement n°8-19-UEAC-010A-CM-33 du 6 avril 2019 portant révision du Règlement n°13-09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du Statut des Conseils Fiscaux

Règlement n°06-19-UEAC-639-CM-33 du 7 avril 2019 relatif à la concurrence

Directive n°02-19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC

Directive n°01-19-UEAC-639-CM-33 du 8 avril 2019-Organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaire

Directive n°01-08-UEAC-190-CM-17 du 20 juin 2008 relative aux lois de finances

CODES

Loi n°23-2023 du 27 juillet 2023 portant code du sport

Loi n° 10-2022 du 20 avril 2022 portant code pénitentiaire en République du Congo

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Loi n° 6-2019 du 5 mars 2019 Portant code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures

Loi n°32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise

LOI N° 9-2004 DU 26 Mars 2004 portant code du domaine de l’Etat

Loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’électricité

Loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau

Loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 portant Charte des investissements

Loi  n° 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l’article 30 de la loi n°35-61 portant code de la Nationalité 

Loi n°009-88 du 23 mai 1988 instituant un Code de Déontologie des professions de la santé et des affaires sociales

Loi n°004-86 du 25 février 1986 – Code sécurité sociale -Art-169-Contrôle

Loi n°073-84 du 17 octobre 17 octobre 1984 portant code de la famille

Loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant code procédure civile, commerciale, administrative et financière

Loi n°10-83 du 27 janvier 1983 portant modification de la loi n°01-63 du 13 janvier 1963 portant Code de procédure pénale de la République du Congo

Loi n°01-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure pénale

Loi n°35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics (congo-jo-2012-02-sp)

Décret n° 2003-327 du 19 Décembre 2003 portant code de conduite des agents publics

Règlement n°05-19-UEAC-010 A-CM-33 du 8 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

Règlement n°08-12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant Code de la marine-marchande-CEMAC

Règlement n° 07-12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Règlement n°04-01-UEAC-089-CM-06 du 03 août 2001 portant adoption du Code Communautaire (CEMAC) révisé de la route

Règlement n°03-01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2001 de la CEMAC portant adoption du Code-communautaire-marine-marchande

Règlement n°14-99 CEMAC du 17 décembre 1999 portant adoption du code de la navigation intérieure CEMAC-RDC

Code CIMA 2014

Code du marché régional de l’électricité de l’Afrique centrale adopté par décision n° 15-CEEAC-CCEG-XIV-09 du 24 octobre 2009

Directive n°03-11-UEAC-195-CM-22 du 19 décembre 2011 relative au plan comptable de l’Etat

Directive n°02-11-UEAC-190-CM-22 du 19 déc 2011 relative au Règlement Général de la Comptabilité Publique

Décret n°2018-70 du 1er mars 2018- Tableau des opérations financières de l’Etat

Décret n°2018-69 du 1er mars 2018-Nomenclature budgétaire de l’Etat

Décret n°2018-68 du 1er mars 2018-Plan comptable de l’Etat

Décret n°2018-67 du 1er mars 2018-Règlement général de la comptabilité publique

CONCESSIONS ET DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS

Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou, entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant ainsi que de son avenant 

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou, entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d’électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement constitué de la société Zhengwei technique Congo, la société Weihai international economic &Technical cooperative c.o, ainsi que de son avenant

Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant 

Décret n°2023-1663 du 30 septembre 2023 portant approbation du règlement d’exploitation des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

Décret n° 2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel de Maloukou

Décret n° 2021-450 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession de la Centrale Electrique de Djéno (CED) signé le 21 janvier 2021, entre la République du Congo et la société AKSA Energy Compagny Congo

Décret n° 2021-449 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 4 février 2021 entre la République du Congo et la société 3PRS Congo Pointe-Noire, pour la réhabilitation et le renforcement des infrastructures de production et de distribution d’eau potable a partir du lac Gamboussi, à Pointe-Noire

Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant le Décret n°2019-39 du 28 Fév.2019 instituant le droit de péage sur la RN1 et la RN2

Décret n°2019-39 du 28 Février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes  nationales  n°1  (Pointe-Noire-Brazzaville),  n°1  bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

Décret n°2019-37 du 8 Février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la  mise en concession  des  routes  nationales  n° 1 (Pointe-Noire-Brazzaville}, n° 1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n° 2 (Brazzaville-Ouesso)

Décret n° 2014-635 du 1er décembre 2014 portant approbation de la convention de concession de la manutention et de l’acconage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires

Décret n°2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aéroports appartenant à l’Etat

Décret n°2010-523 du 14 juillet 2010 Approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de distribution et de commercialisation de l’électricité par affermage

Décret n° 2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’électricité

Arrêté n° 7666 du 22 avril 2021 portant approbation de la convention de concession pour la conception, le financement, la fourniture, l’installation, l’exploitation, l’entretien et le transfert à l’Etat, au terme de la concession, d’un ensemble de système d’inspection à rayons X en République du Congo (projet scanner)

Loi n° 31-2012 – Infraction peines applicable en matière de passation exécution des marchés publics

Décret n° 2009-162_2009-Seuils passation, contrôle, approbation marchés publics

Décret n° 2009-161_2009-Cellule de gestion marchés publics

Décret n° 2009-160_2009-Modalité d’approbation marchés publics

Décret n° 2009-159_2009_Contrat et marché de l’Etat_Direction générale contrôle marchés publics

Décret n° 2009-158_2009_Contrat et marché de l’Etat_Réorganisation direction générale grand travaux

Décret n° 2009-157_2009-Autorité régulation marchés publics

Décret n° 2009-156_2009-Code marchés publics

Décret n° 2006-335_2006_Contrat et marché de l’Etat Modifiant complétant décret n°2000-34_2000

CONTROLE ET INSPECTION D'ETAT, INSPECTION DES FINANCES

Décret n°2022-92 du 2 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle d’Etat

Arrêté n° 5566 du 3 août 2006 fixant la procédure d’inspection

Arrêté n° 127 du 3 juin 1998 fixant les différents types de contrôle, les conditions et les modalités de leur exercice

Décret n° 2006-493 du 3 août 2006 portant réorganisation de l’inspection générale d’Etat

Décret n° 2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des finances

Loi n° 89-2022 du 30 décembre 2022 portant création d’un cadre juridique pour l’artiste et les professionnels de la culture et des arts

Loi n° 9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle

Loi n° 8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel

Loi n° 23-2010 du 30 décembre 2010 autorisant la ratification de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Loi n° 24-82 du 7 juillet 1982 sur le droit d’auteurs et les droits voisins

Loi n° 32-65 du 12 août 1965 fixant les principes généraux de l’Enseignement, notamment en son art.5 alin.2 relatif à la création d’organisme tendant au développement de la Culture et des Arts, nota

Décret n° 86-813 du 11 juin 1986 portant organisation et fonctionnement du Bureau Congolais des Droits d’Auteurs (B.C.D.A)

Décret n° 68-45 du 19 févr. 1968-Modalités d’application de la loi 32-65 du 12 août 1965 notamment en son art 5 alinéa 2 relatif à la création d’organisme tendant au développement de la culture et des arts

Décret n° 94-5 du 18 janvier1994 portant fixation des Taux de marge exceptionnels à certaines marchandises de première nécessité importées

Décret n° 94-4 du 18 janvier1994 portant _Suspension des droits et taxes de douane sur certains produits importés

Décret n° 94-3 du 18 janvier1994 portant création de la Commission technique du comité de pilotage et de suivi de la dévaluation du franc CFA

Décret n° 94-2 du 14 janvier1994 instituant un Comité de pilotage et de suivi de la dévaluation du Franc CFA

Décret n° 94-1 du 14 janvier 1994 instituant des Mesures exceptionnelles de fixation des prix

EAU ET ELECTRICITE

Décret n°2023-1552 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services de l’énergie, de l’hydraulique et de l’assainissement

Décret n°2023-1551 du 15 septembre 2023 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydraulique 

Loi n°23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la SNDE

Loi n°38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence de l’hydraulique rurale

Loi n° 13-2003 Code de l’Eau

Loi n°05-67 du 15 juin 1967 portant création de la société nationale de distribution d’eau (SNDE) 

Décret n° 2021-449 du 14 septembre 2021 portant approbation du contrat de concession signé le 4 février 2021 entre la République du Congo et la société 3PRS Congo Pointe-Noire, pour la réhabilitation et le renforcement des infrastructures de production et de distribution d’eau potable à partir du lac Gamboussi, à Pointe-Noire

Décret n° 2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation de l’eau

Décret n°2018-297 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de gestion du patrimoine public de l_eau potable

Décret n°2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques 

Décret n°2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable 

Décret n°2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de la tarification de l’eau

Décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l’eau

Décret n° 2010-809_2010_Prestation service secteur Eau assainissement

Décret n° 2010 – 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale

Décret n° 2010-123_2010__Attribution ministre énergie hydraulique

Décret n°2008-559 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l’eau

Décret n° 2008-85_2008_Modalités conditions exercice activité production autonome eau

Décret n° 2008-67 du 3 avril 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l’eau 

Décret n°2008-66 du 3 avril 2008 portant approbation des statuts de l’organe de régulation du secteur de l’eau

Arrêté n°15331 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’hydraulique ainsi que la procédure d’octroi des agréments

Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019-MEH-MFB – Redevance due par les producteurs autonomes d’eau

Arrêté n°2378 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’eau et assainissement 

Arrêté n° 18018 du 19 déc.2012 Production autonome eau

Arrêté n° 3135 MEH CAB définissant potable, le périmètre d’exploitation des systèmes d’adduction d’eau

Statuts de la Congolaise des Eaux (LCDE) du 14 août 2018

Loi n°22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la SNE

Loi n° 17-2003_2003 Fonds développement secteur électricité

Loi n° 16-2003_2003 Agence régulation secteur électricité

Loi n° 15-2003_2003 Agence nationale electrification rurale

Loi n° 14-2003 Code de l_Electricité (Auto producteur-Art 1er, Art 40-41-68)

Loi n°06-67 du 15 juin 1967 portant création de la Société Nationale d’Energie (SNE)

Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 Portant  mise en place d’une commission interministérielle chargée d’assister le Gouvernement dans le choix du gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution- commercialisation de l’électricité

Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 Portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l’exploitation de la centrale hydroélectrique d’Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 Convention de concession pour la révision, modernisation et l’exploitation de la Centrale de Moukoukoulou

Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 Convention de concession pour la réhabilitation, l’extension et l’exploitation de la centrale hydroélectrique  du Djoué, ainsi que de son avenant

Décret n°2023-1739 du 12 octobre 2023 autorisant la délégation de la gestion du service public de distribution et de commercialisation de l’électricité par affermage

Décret n°2021-672 du 31 décembre 2021 portant approbation des codes des réseaux du système électrique national

Décret n°2021-450 du 14 sept 2021 portant approbation du contrat de concession de la Centrale Electrique de Djéno (CED) signé le 21 janvier 2021

Décret n°2021-449 du 14 sept 2021 Approbation du contrat de concession signé le 4 février 2021 entre la République du Congo et la société 3PRS Congo Pointe-Noire

Décret n°2020-145 du 5 juin 2020 Mise en place d’une commission interministérielle chargée d’assister le Gouvernement dans le choix des gestionnaires délégués

Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’électricité

Décret n°2018-296 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de transport de l_électricité

Décret n°2018-295 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de gestion du patrimoine public de l_électricité

Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification de l’électricité

Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017-Montants de la redevance due par les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité

Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exploitation des installations électriques dans les zones rurales

Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de l’autoproduction de l’électricité

Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d’exercice de la production indépendante de l’électricité

Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de gestion de la délégation de la gestion du service public de l’électricité

Décret n° 2010-808_2010_Exercice activité et prestation secteur énergie électricité

Décret n°2008-560 du 28 novembre 2008 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l’électricité 

Décret n°2007_291du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’électrification rurale

Décret n° 2007-290_2007_Approbation statuts agence régulation secteur électricité

Arrêté n° 17544 du 9 août 2024 accordant à l’agence nationale de l’électrification rurale une autorisation de production, de distribution et de vente de l’électricité en zone rurale

Arrêté n° 12545 du 6 octobre 2023 accordant à la société Centrale Electrique du Congo une autorisation de vente directe de l’électricité

Arrêté n°15330 du 23 septembre 2022 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’électricité ainsi que la procédure d’octroi des agréments

Arrêté n° 21435 du 24 août 2021 fixant les modalités de fourniture du bilan énergétique annuel par les exploitants du secteur de l’électricité

Arrêté n° 8656 du 3 mai 2021 portant attribution de la licence d’exportation de l’électricité à la Centrale Electrique du Congo S.A 

Arrêté n° 5168 du 25 mars 2019-MEH-MFB – Redevance due par les opérateurs du secteur de l’électricité (Art 2 et Art 6)

Arrêté n°9925 du 26 juin 2014 fixant les délais de traitement des dossiers de connexion d’électricité

Statuts de la Société Electricité et Energie du Congo E²C du 14 août 2018

Contenu d’accordéon

Ordonnance n°10-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des postes et de l’épargne du Congo (SO.P.E.CO)

Ordonnance n°8-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l’office national des postes et télécommunications (O.N.PT.)

Ordonnance n°4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (P.A.B.P.S)

Ordonnance n°3-2000 du 16 février 2000 portant création du chemin de fer congo-océan (C.F.C.O)

Ordonnance n° 2-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Pointe -Noire

Ordonnance n°1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l’entreprise pilote d’Etat dénommée agence transcongolaise des communications (ATC)

Ordonnance n°32-73 du 31 Octobre 1973, portant création  de la  société nationale des assurances dénommée «Assurances et Réassurances du Congo » 

Loi n°27-2021 du 12 mai 2021 portant création de l’imprimerie nationale du Congo

Loi n°24-2018 du 30 juin 2018 modifiant la loi n°01-98 du 23 avril 1998 créant la SNPC

Loi n°16-2017 du 30 mars 2017 portant création de l’agence pour la création des entreprises

Loi n°2-2015 du 4 février 2015 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise des systèmes d’information

Loi n°1-2015 du 4 février 2015 portant dissolution de l’Office Congolais de l’Informatique (OCI)

Loi n°20-2013 du 26 sept 2013 portant création de l’Office Promotion Industrie Touristique (OPIT)

Loi n°32-2012 du 11 octobre 2012 portant création de la Société de Promotion Immobilière (SOPRIM)

Loi n °01-98 du 23 avril 1998 portant création de la société-nationale des pétroles du Congo (SNPC)

Loi 1981-13 du 14 Mars 1981 instituant la Charte des entreprises d’Etat

Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modification et d’extension d’entreprises

Décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l’Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises

Décret n°2018-180 du 23 avril 2018 portant domiciliation de l’entreprise à l’adresse du dirigeant

Décret N°2018-154 du 28 Avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises

Décret-2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

Décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 portant statuts de l’Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises

Décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement

Décret n° 2012 -1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l’environnement

Décret n°2009-904 du 31 aout 2000 Instituant un comité interministériel de concertation en cas d’usages superposés dans les écosystèmes naturels

Convention de Rotterdam Procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux objet d’un commerce international

Convention des Nations Unies de KYOTO de 1998 sur les changements climatiques

Convention de MARPOL de 1985 pour la prévention de la pollution par les navires

Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d’ozone

Charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles

Règlement n 09 05-UEAC-143-CM-13 du 05-02-2005 Portant adoption de la règlementation commune sur le contrôle de la Consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone dans l’espace CEMAC

Loi n° 13-2019 du 17 mai 2019 autorisant l’adhésion à l’accord-cadre portant création de l’alliance solaire internationale 

Loi n° 11-2019 du 17 mai 2019 autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

Loi n° 3O-2O16 du ler décembre 2O16 autorisant la ratification de I’accord de Paris sur le climat

Loi n°4-2013 du 6 juin 2013 relative à la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 

Loi n° 25-2006 du 12 septembre 2006 autorisant l’adhésion à l’amendement à la convention de Bâle

Loi n° 24-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques 

Loi n° 23-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Loi n° 22-2006 du 12 septembre 2006 autorisant la ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l’indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements transfrontières et de l’élimination de déchets dangereux 

Loi n¯16-2005 du 25 octobre 2005 autorisant la ratification de la convention   de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international 

Décret n° 2013-634 du 11 octobre 2013   portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 

Décret n° 2005-498 du 25 octobre 2005 portant ratification de la convention   de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international 

Loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo

Loi n° 8 – 2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel.

Loi 003-91 du 1991-04-23 sur la protection de l’environnement

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le Décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli 

Décret n° 2021-108  du 19 février 2021  portant approbation du plan de partage des bénéfices du programme de réduction des émissions dans les départements de la Sangha et de la Likouala

Décret n° 2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha – Likouala  et à la page 293  du journal officiel que j’avais diffusé à tous les adhérents le 26 février 2021 

Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du
cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique
centrale dénommé SEVAC-volet Congo

Décret n° 2018-237 du 14 juin 2018 portant création, attributions et
organisation du comité interministériel de lutte contre les érosions

Décret n° 2018-223 du 5 juin 2018, portant approbation de la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité, de l’accroissement des stocks de carbone

Décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’environnement

Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production,
l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets
et films en plastique

Décret n°20l0-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides

Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions,
organisation et fonctionnement du comité national sur les changements
climatiques

Décret n°2010-77 du 2010-02-02 portant attribution et organisation de la direction générale de l’environnement

Décret n°2010·-75 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement

Décret 2009-415 du 2009-11-20 sur le champ d’application contenu et procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Décret 2006-591 du 2006-09-12 portant ratification du protocole de kyoto relatif a la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

Décret 2006-499 du 2005-10-25 portant ratification du protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention su la diversité biologique

Décret n° 2004-21 du 10 février 2004 portant attributions et organisation de l’inspection générale de l’économie forestière et de l’environnement

Décret n°99-280 créant le conseil supérieur de l’environnement

Décret n° 99-136 bis du 14août  1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli

Décret no 99 – 149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fond pour Ia protection de I’environnement

Décret n°06-970 du 1986-09-27  indemnités en cas de destruction d’arbres à fruits et de dommages aux cultures

Décret n° 86-775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les études d’impact sur l’environnement 

Arrêté n°13840 du 3 juillet 2024 portant nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté n° 4406 du 1er  avril 2014 fixant les conditions d’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales 

Arrêté n°113 du 8 janv 2019, déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions des gaz à effet de serre

Arrêté n° 19031 du 18 novembre 2013  fixant les conditions d’exercice des activités de prestataire en mer d’enlèvement ou de collecte des déchets d’exploitation et/ou des résidus de cargaisons des navires et des plates-formes ou autres résidus et/ou de dépollution en mer, des bassins et rades portuaires résultant des déversements des hydrocarbures et autres déchets dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise 

Arrêté n° 3196 du 14 juillet 2008 portant nomenclature des installations classées de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement 

Arrêté n° 4218 du 8 août 2002 interdisant la production des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi que des produits et équipements à base de ces substances 

Arrêté n°4217 du 8 août 2002 réglementant la consommation du dichlorodifluorométhane R-12 dans les équipements frigorifiques et de conditionnement d’air 

Arrêté n° 2057 du 13 mai 2002 réglementant les importations, les exportations et réexportations  des SAO et des produits et équipements  contenant de telles substances 

Arrêté n° 1119 du 2 avril 2002 portant agrément du Centre Inter-Entreprises dans le dépistage, le traitement, le suivi et l’évaluation des risques sanitaires dus à la pollution marine côtière 

Arrêté 609 mmecab du 22 mars 2000 relatif à l’utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques la climatisation et dans l’industrie

Arrêté n° 1450 du 18 novembre 1999 relatif à la mise en application de certaines dispositions sur les installations classées de la Loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement 

Arrêté 835  du 1999-09-06 conditions d’agrément pour la réalisation des études ou évaluations d’impact sur l’environnement

Loi n° 4-2023 du 19 avril 2023 portant création du centre d’excellence d’Oyo pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable 

Décret n° 2018-223 approbation de la Stratégie nationale de réduction des émissions des gaz à effet de serre

Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et
organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un
développement propre

Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions,
composition et fonctionnement de la commission nationale du
développement durable

Arrêté n 4732 Portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le bureau d’études ingénieurs conseils pour le Développement Durable

FAUNE SAUVAGE

Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code Forestier

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

 

Loi n°34-82 du 7-juillet-1982 Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction signée à Washington DC en 1973

 
 
 

Arrêté 054-2003 du 2003-11-12 portant interdiction de la vente et consommation des primates

Arrêté 3863  du 1984-05-18 portant sur les animaux intégralement et partiellement protégés

Arrêté 0103 de-1984 du 1984-01-30 fixant les dispositions relatives a l’exportation des produits de la faune et de la flore

Loi n° 68- 2022 du 16 août 2022 portant sur le statut général de la fonction publique 

GOUVERNANCE ET REFORMES PUBLIQUES

Loi n°15-2024 du 27 mai 2024 modifiant l’article 6 de la loi n° 4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique

Loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à des hautes fonctions publiques

Loi n¯40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n 9-2001 du 10 décembre 2001 et des lois n 5-2007 du 25 mai 2007 et n 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

Décret n°2024-2003 du 2 octobre 2024 portant approbation de la charte de l’accueil dans le service public

Décret n°2024-2002 du 2 octobre 2024 portant institutionnalisation du forum sur la gouvernance publique

Décret n°2024-2001 du 2 octobre 2024 portant création et organisation du label dénommé «Label Démarche Qualité», en sigle LDQ 

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs

Décret n° 2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l’offre de service public

Décret n° 2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique

Décret n°2024-116 du 27 mars 2024 portant approbation de la politique nationale de la qualité du service public – PNQSP

Décret n°2024-115 du 27 mars 2024 portant approbation de la politique nationale du contrôle d’Etat – PNCE

Décret n°2024-114 du 27 mars 2024 portant approbation de la politique nationale de lutte contre les antivaleurs-PNLCA

Loi  n°4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l’Etat 

Loi n° 9-2022 du 11 mars 2022 portant prévention et lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Loi n°31-2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique

Loi n°18-2019 du 24 mai 2019 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques

Loi n°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la haute autorité de lutte contre la corruption

Loi n°34-2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d’études et d’évaluation des projets d’investissement public 

Loi n°33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Centre National d’Informations Economiques et de Conseils en Gestion

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code de transparence dans les finances publiques 

Loi n°35-2012 du 6 décembre 2012 autorisant la ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration

Loi n°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la corruption, la concussion, la Fraude et infractions assimilées 

Loi n°16-2007 du  19 septembre 2007 portant création de l’Observatoire Anti-Corruption 

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l’offre de service public

Décret n°2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l’évaluation de la performance de l’action publique

Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 portant cadre général des investissements publics

Décret n°2022-1855 du 12 octobre 2022 fixant la liste des inspections légales et autorisées, ainsi que les organes responsables auprès des entreprises du secteur privé 

Décret n°2022-517 du 20 août 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de rationalisation de l’aide publique au développement

Décret n°2022-467 du 3 août 2022  fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Décret n°2021-347 du 6 juillet 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Task-Force des politiques économiques et sociales

Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la haute autorité de lutte contre la corruption

Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives

Décret n°2012-1217 du 6 décembre 2012 portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration

Arrêté n° 20156 du 17 septembre 2024 portant modalités de gestion des ressources du programme « accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour un fonctionnement durable des services», volet pforR

Arrêté n°26619 du 30 décembre 2022 fixant la procédure de déclaration des conflits d’intérêts

Arrêté n° 21605 du 27 septembre 2021 portant création, attributions et organisation de la cellule d’appui du programme d’appui à la gouvernance des infrastructures régionales et nationales 

HÔTELLERIE ET TOURISME

Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme

Loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’offi ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme

Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

Décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement

Décret n° 2012 -1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l’environnement

Décret n°84-078 du 19 janvier 1984 Réglementation des établissements d’hébergement et de restauration

ASN-CH24 Statistiques du Tourisme et de l’hotêlerie

Ordonnance n°16-78 du 10 mai 1978 portant création du Fonds de Développement Touristique

Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 règlementant le secteur du tourisme

Loi n°10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique

Loi-n°9-2020 du 10 mars 2020 Portant transformation de l’office de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme

Loi n°20-2013 du 26 septembre 2013 portant création de l’Office National de Promotion du Tourisme 

Décret n°2022-244 du 4 mai 2022 portant approbation des statuts de l’Office de Promotion de l’Industrie Touristique (OPIT)

Décret n°2022-243 du 4 mai 2022 déterminant les garanties de protection minimale des touristes en matière de santé, de vols ou d’agressions

Décret n°2022-242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d’hébergement touristique

Décret n° 2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique

Décret n°83-853 du 22 novembre 1983 portant règlementation des agences de tourisme

Décret n°83-815 du 5 novembre 1983 portant règlementation de l’édition, la vente  et  la publication du matériel de promotion touristique

Décret n°78-443 du 9 juin 1978  fixant  les  modalités  d’application  de  l’Ordonnance  n°16-78 du 10 mai 1978 portant création d’un Fonds de Développement Touristique 

Arrêté n°21930 du 3 novembre 2021 fixant le contenu du cahier des charges relatif à l’exploitation des activités touristiques

Arrêté n° 9867 du 16 novembre 1985 fixant les conditions de délivrance et de retrait de l’agrément des agences et bureaux de voyage

Arrêté n° 8405 du 2 nov 1984 portant sur les conditions d’exploitation des établissements de tourisme

Note de synthèse Hôtellerie-Tourisme-Culture-Art

Note de service portant composition du dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs, et fixant une condition particulière d’exercice de certaines activités de loisirs

Note de service Fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques

Note de service Fixant les frais inhérents à l’autorisation, d’ouverture, d’exploitation des établissements, ou d’exercice des activités de loisirs

Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme au Congo

Statuts de l’office de promotion de l’industrie Touristique approuvés par le_décret_n_2022_244_du_4_mai_2022

IMMIGRATION ET MIGRATION

Loi-n°29-2017-du-7-Aout-2017-immigration

Acte additionnel n°08-CEMAC-CCE-05 du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC

Décret n°2023-1540 du 7 septembre 2023 instituant la redevance de sécurité et de l’immigration et fixant les modalités de sa mise en œuvre

 
 
 
 
 
 
JUSTICE ET DROITS DE L'HOMME

Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la Journée de la République

Loi n° 28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement

Loi n°4-94 du 1er juin 1994 portant statut du garde des sceaux ministre de la justice

Loi n° 017-89 du 29 septembre 1989 portant institution du notariat 

Loi n° 7-64 du 18 juin 1964 écartant l’application de l’article 463 du code pénal à certains crimes

Loi n°5-63 du 13 janvier 1963 sur les pillages et les dévastations 

Loi n° 4-62 du 20 janvier 1962 Portant création de la Cour suprême

Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques 

Décret n° 2024-88 du 28 février 2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo

Décret n° 2024-86 du 28 février 2024 portant institution de la médiation financière en République du Congo

Décret n 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police Nationale et la Gendarmerie Nationale en République du Congo 

Arrêté n° 3539 du 20 mai 2018 portant institution de la commission probatoire des professions de notaire et d’huissier de justice

Loi n° 29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo

Loi MOUEBARA n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes, en République du Congo

Loi n° 41-2021 du 29 septembre 2021 fixant le droit d’asile et le statut de réfugié

Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes 

Loi n° 30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme

Loi n° 32-2003 du 27 octobre 2003 étendant la loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles

Loi n° 21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 

Loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité 

Loi n° 15-66 du 22 juin 1966, modifiant la loi n° 19-64 du 13 juillet 1964, sur la protection des élèves mineures 

Loi n° 14-66 du 22 juin 1966, autorisant la mise sous­ séquestre des maisons servant d’habitations abandonnées par leurs propriétaires, possesseurs ou détenteurs

Loi n° 19-64 du 13 juillet 1964 tendant à protéger les élèves mineures

Loi n° 18-64 du 13 juillet 1964 réprimant la sortie illicite hors du Congo d’un enfant né d’une mère congolaise et d’un étranger

Décret n° 2022-1301 du 21 septembre 2022  portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’éradication de l’apatridie en République du Congo

Décret n° 2022-237 du 4 mai 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les violences faites aux femmes

Décret n°2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l’accès des enfants autochtones à l’éducation et des adultes à l’alphabétisation 

Décret n°2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d’octroi des pièces d’état civil aux populations autochtones 

Loi du 1er juillet 1901 des Associations

Traité de l’OHADA-révisé le 17 octobre -2008 à Québec

Acte uniforme révisé du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution  

Acte uniforme du 22 décembre 2022 relatif au Système comptable des entités à but non lucratif

Acte-Uniforme-relatif-au-droit-d-arbitrage-2017

Reglement-d-Arbitrage-CCJA-2017

audcif_jo-ohada-15-02-2017

Ohada-AUPC-revise-avec-sommaire

Acte uniforme révisé du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif 

AUSCGIE_du_30_janv._2014

Acte-uniforme-portant-organisation-suretes-revise-2010

Acte-uniforme-revise-portant-droit-commercial-general-2010

Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général

Acte-uniforme-relatif-societes-cooperatives-2010_1

Acte uniforme initial du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

Acte uniforme procédures simplifiées recouvrement voies exécution 1998

Acte uniforme contrats transport marchandises route

Loi n°12-2013 du 28 juin 2013 Sanctions Pénales aux infractions prévues dans les Actes Uniformes de l’OHADA relatifs au droit commercial général, au  droit  des  sociétés  commerciales  et  du  groupement  d’intérêt économique,  au droit comptable,  au droit des sûretés et au droit des procédures collectives d’apurement du passif

Décret n° 2024-88 du 28 février 2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo

Décret n° 2024-86 du 28 février 2024 portant institution de la médiation financière en République du Congo 

Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité

Règlement n°11-01-UEAC-027-CM-07 du 5 décembre 2001 portant révision statut des professionnels libéraux de la comptabilité

Loi n°3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l’Ordre des Ingénieurs du Congo, en sigle (OIC)

Loi n° 2-2023 du 22 février 2023 régissant la profession d’Ingénieur en République du Congo

Loi n°29-2013 du 18 novembre 2013 portant création de l’Ordre national des Experts Comptables (ONEC)

Loi n° 06-97 du 24 avril 1997 portant institution et organisation de l’Ordre National des Médecins

Loi n° 5-97 du 21 avril 1997 portant institution et organisation de l’ordre national des sages femmes au Congo

Loi n° 027-92 du 20 août 1992 portant institution de la profession d’huissier de justice en République du Congo 

Loi n°026-92 du 20 août 1992 portant organisation de la profession d’avocat

Loi n° 13-92 du 29 avril 1992 portant création de l’ordre des architectes du Congo

Loi n°012-92 du 29 avril 1992 portant création de l’Ordre National des Pharmaciens

Loi n°017-89 du 29 septembre 1989 portant instruction du notariat en République Populaire du Congo

Décret n° 2000-310 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes

Décret-n°2000-308 du 3 novembre 2000 portant organisation et fonctionnement de l’Ordre-National des Médecins

Plan de résilience sur la crise alimentaire-2022-2023

Décret n°2024-2243 du 17 octobre 2024 portant abrogation du décret n° 2022-370 du 29 juin 2022 portant approbation du plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023

Décret n°2022-370 du juin 2022 du 29 juin 2022 portant plan de résilience sur la crise alimentaire 2022-2023

POLICE NATIONALE-CENTRALE D'INTELLIGENCE ET DOCUMENTATION-GENDARMERIE

Loi n°16-2023 du 2 7 mai 2023 modifiant et complétant les articles 4 et 5 de la loi n° 12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale

Loi n°12-2019 du 17 mai 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la police nationale

Loi n°21-2014 du 13 juin 2014 portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique

Loi n°7-2011 du 2 mars 2011 portant statut spécial des personnels de la police nationale

Décret n°2023-52 du 24 février 2023 portant organisation du ministère de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local

Décret n°2022-1879 du 21 novembre 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local

Décret n°2019-376 du 27 décembre 2019 Portant attributions et organisation du commandement des forces de police

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Ordonnance n° 5-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale

Loi n°5-2022 du 26 janvier 2022 portant rattachement de la gendarmerie au ministère en charge de la sécurité

Loi n°10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes

Décret n°2023-61 du 24 février 2023 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale

POSTES-TELECOMMUNICATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
 
 
 
 
 

Ordonnance 2001-11 du 1er Juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo

Loi n° 27-2020 du 5 juin 2020 portant lutte contre la cybercriminalité

Loi n° 26-2020 du 5 juin 2020 relative à la cybersécurité

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’agence nationale des systèmes d’information

 
 
 
 
 
 
 

Loi n°14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle (CARIA)

Loi n°71-2022 du 16 août 2022, portant attribution du Label startup du numérique et de l’innovation technologique

Loi n° 69-2022 du 16 août 2022 portant création de l’agence de développement de l’économie numérique

Loi n° 37-2019 du 12 décembre 2019 relatives aux transactions électroniques

Loi 09-2009 du 25 Novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques

Décret n° 2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2019-123 du 3 mai 2019 fixant  les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universels des communications électroniques

Décret n° 2023-47 du 17 février 2023 portant approbation des statuts de l’agence de développement de l’économie numérique

Décret n°2019-150 du 17 juin 2019 portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique

 
 
 
 

DECRET-N°2023-1377 du 21 août 2023 Portant-nomination-des-charges-de-missions du PM

DECRET-N°2022-265 du 23 mai 2022 Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-ETOUMBAKOUDOU-Jean-Claude

DECRET-N°2022-264-Portant-nomination-d’un-conseiller-OSSEBI-Joseph

DECRET-N°2022-217-Portant-nomination-d’un-conseiller-IBOVI-Cyprien-Fidele

Decret-n°2022-208-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-NKAMBIA

Decret-n°2022-207-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-DJEMBO

Decret-n°2022-206-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-POATI-TCHIKAYA

Decret-n°2022-205-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-MASSOUEME-Precieux

Decret-n°2022-204-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-BISSALA-NKOUNKOU

Decret-n°2022-203-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-NGOMA-MOUELE

Decret-n°2022-202-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-NYAMBI-Guy-Parfait

Decret-n°2022-201-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-TSANA-OBAKA-Dan

Decret-n°2022-200-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-MAMPOUYA-Joseph

Decret-n°2022-199-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-TATI-Constant

Decret-n°2022-198-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-MACKIOZI-BANTSIMBA

Decret-n°2022-197-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-YOKA-Gaston

Decret-n°2022-196-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-BINGO-Roger

Decret-n°2022-195-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-MOUNGA-Andre

Decret-n°2022-194-Portant-nomination-d’un-conseiller-technique-ELEKO-EBOUKA

Decret-n°2022-193-Portant-nomination-d’une-conseillere-technique-LEKOUNDZOU-Sakiat

Decret-n°2022-192-Portant-nomination-d’une-conseillere-technique-MOUABA-BIBILA

Decret-n°2022-191-Portant-nomination-d’une-conseillere-technique-MPASSI-Beatrice

Decret-n°2022-190-Portant-nomination-d’une-conseillere-technique-ANGAMBE-OBIE-FIFI

DECRET-N°2022-183-Portant-nomination-d’un-conseiller-DENGUET-ATIKI-Gilles

DECRET-N°2022-182-Portant-nomination-d’un-conseiller-BASSONGA-HIESSE

DECRET-N°2022-181-Portant-nomination-d’un-conseiller-DZOUMA-NGUELE-Henri

DECRET-N°2022-180-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-NGAKA-Pierre

DECRET-N°2022-178-Portant-nomination-d’un-conseiller-NGANZIAMI-Jose

DECRET-N°2022-177-Portant-nomination-d’un-conseiller-BOSSOTO-Basite-Guy

DECRET-N°2022-176-Portant-nomination-d’un-conseiller-PAKA-Etienne

DECRET-N°2022-175-Portant-nomination-d’un-conseiller-NKOUA-Jean-Louis

DECRET-N°2022-174-Portant-nomination-d’un-conseiller-KODIA-Marie-Chantal

DECRET-N°2022-173-Portant-nomination-d’un-conseiller-MISSIDIMBANZI-Luc

DECRET-N°2022-172-Portant-nomination-d’un-conseiller-KAKOU-Laeticia

DECRET-N°2022-171-Portant-nomination-d’un-conseiller-MAYELA-Gildas

DECRET-N°2022-170-Portant-nomination-d’un-conseiller-KANGA-Philippe

DECRET-N°2022-169-Portant-nomination-d’un-conseiller-NKOUENGO-Patcheli

DECRET-N°2022-168-Portant-nomination-d’un-conseiller-GOMA-Ivon

DECRET-N°2022-167-Portant-nomination-d’un-conseiller-NYETE

DECRET-N°2022-166-Portant-nomination-d’un-conseiller-NGAMI-Damas

DECRET-N°2022-165-Portant-nomination-d’un-conseiller-NZONDO

DECRET-N°2022-164-Portant-nomination-d’un-conseiller-IKAMA-Jean-Jacques

DECRET-N°2022-163-Portant-nomination-d’un-conseiller-SENDA-Bris

DECRET-N°2022-162-Portant-nomination-d’un-conseiller-KIBA

DECRET-N°2022-161-Portant-nomination-d’un-conseiller-IKIEME-Serge

DECRET-N°2022-160-Portant-nomination-d’un-conseiller-DAITHOUD

DECRET-N°2022-159-Portant-nomination-d’un-conseiller-MAYANITH-Thyster

DECRET-N°2022-158-Portant-nomination-d’un-conseiller-NGOMA-VANG-SY

DECRET-N°2022-157-Portant-nomination-d’un-conseiller-MOUSSALA-Lumiere

DECRET-N°2022-156-Portant-nomination-d’un-conseiller-TCHILOEMBA-TCHITEMBO

DECRET-N°2022-155-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-AKOUALA-MATONDO-Welcom

DECRET-N°2022-154-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-NKODIA-YANNICK

DECRET-N°2022-153-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-MVOUBA-OSDET-Vadim

DECRET-N°2022-152-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-MONGO-Patricia

DECRET-N°2022-151-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-OBA-Nee-LOEMBE-SAUTHAT

DECRET-N°2022-150-Portant-nomination-d’un-conseiller-Special-BOUITI-VIAUDO

DECRET-N°2021-446-Portant-nomination-du-HC-MATSON

DECRET-N°2021-425-Portant-nomination-du-HC-BOUHOYI-Hilaire

DECRET-N°2021-424-Portant-nomination-du-HC-MBOU-MABA

DECRET-N°2021-423-Portant-nomination-du-HC-NGANFOUOMO

ARRETE-N°10343-Portant-nomination-d’un-attache-BANTSIMBA-Gildas

ARRETE-N°10342-Portant-nomination-des-assitants

ARRETE-n°2793-Portant rectificatif des arrêtés n° 384 et 403 PM-CAB du 30 mars 2023 portant nomination des attachés du Premier ministre, Chef du Gouvernement

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Loi n° 70-2022 du 16 août 2022 portant création de l’office congolais de la propriété industrielle

Loi n° 32-2019 du 10 octobre 2019 autorisant la ratification de l’accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Décret n°2023-92 du 24 mars 2023 portant approbation des statuts de l’office congolais de la propriété industrielle

OAPI-101B-Brevets-1

OAPI-201MU-modeles-utilite-1

OAPI-301M-marques-1

OAPI-302M-renouvellement-marque-1

OAPI-401DM-dessin-modeles-1

OAPI-501NC-nom-commercial-1

OAPI-601IG-indication-geographique-1

OAPI-1001OV-obtentions-vegetales-1

OAPI-Accord-Bangui-revise-1

OAPI-Guide-dépôt-brevet-1

OAPI-Guide-dépôt-dessin-modeles-1

OAPI-Guide-dépôt-marques-1

OAPI-Guide-dépôt-modele-utilite-1

OAPI-Guide-dépôt-nom-commercial-1

OAPI-Résolution-54-21-règlement-enregistrement-international-marques1-1

OAPI-Taxes-enregistrement-1

RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES

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SANTE, PROFESSIONS MEDICALES, PARAMEDICALES, ET PHARMACEUTIQUES

Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

Loi n° 14-92 du 29 avril 1992 portant institution d’un Plan National de Développement Sanitaire

Loi n° 009/88 du 23 mai 1988 instituant un code de déontologie des professions de la santé et des affaires sociales 

Décret n°2020-550 du 15 octobre 2020 fixant attribution et fonctionnement du conseil départemental de la santé

Décret n°2020 551 du 15 octobre 2020 portant attribution et fonctionnement des organes de gestion du District Sanitaire

 
 

Loi n°24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé

Loi n° 014_92_1992_Paramédicale, Pharmaceutique et Santé Plan National

Décret n° 2024-186 du 18 avril 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du réseau national des laboratoires du Congo

Décret n° 95-207 du 13 novembre 1995 portant création de la Centrale d’Achat de Médicaments, Vaccins et Consommables Médicaments essentiels (CENAMES)

Décret n° 88-430 du 6 juin 1988 fixant les conditions d’exercice libéral de la médecine et des professions paramédicales et pharmaceutiques 

Arrêté n° 3092 du 9 juillet 2003 régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées 

Arrêté n° 2232 du 5 juin 1991 fixant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées 

Loi n° 10-2010 du 30 juillet 2010  autorisant la substitution et le déconditionnement des médicaments 

Loi n° 014_92_1992_Paramédicale, Pharmaceutique et Santé_Plan National

Loi n° 012_92_1992_Ordre National Pharmaciens

Décret n° 2018-218 du 5 juin 2018, Modalités d’application de l’interdiction de la publicité, de la promotion du tabac, de ses produits dérivés

Décret n° 2018-217 du 5 juin 2018, portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés

 Décret n°2000-309_2000_Ordre National Pharmaciens

Arrêté n° 26430 du 26 décembre 2022déterminant les critères d’implantation des officines pharmaceutiques en République du Congo

Arrêté n°2853 du 31 mai 2022 relatif à l’interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution, de la détention, de la vente, ou de l’offre à titre gratuit de cigarettes à capsules aromatisées ainsi que des cigarettes contenant des arômes caractérisant et de la chicha

Arrêté n°7780 du 27 novembre 2007 fixant le coefficient multiplicateur pour la détermination des prix des produits pharmaceutiques

Arrêté n°3659 du 21 juillet 1994 déterminant les critères d’implantation des officines pharmaceutiques

Politique pharmaceutique du Congo

Loi portant n 30 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH

Décret n° 2009-191 du 24 juin 2009 Réorganisation du comité de coordination nationale des projets financés par le fonds mondial de lutte contre le VIH-SIDA, la tuberculose et le paludisme

STATISTIQUES ET AFRISTAT

Loi n°5-2013 Ratification charte Africaine Statistique

Décret n°88-697 du 17 septembre 1988 instituant un indice des prix à la consommation de type africain

Traité portant création d’AFRISTAT du 21 septembre 1993

Loi n° 18-2023 du 27 mai 2023 portant création du centre national de formation en statistique, démographie et planification 

Loi n°36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle 

Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l’institut National de la Statistique

Loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique

Décret n° 2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification 

Décret n° 2021-503 du 14 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et I fonctionnement de la commission supérieure de la statistique

 

Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure Statistique.

Décret n° 86-414 du 27 mars 1986 portant réglementation de l’immatriculation des agents économiques 

Décret n°84-644 du 11 juillet 1984 réglementant le visa statistique, l’obligation et le secret statistique

Arrêté n° 6527  du  19 avril 2011 instituant un conseil statistique national de suivi des objectifs du millénaire pour le développement 

Arrêté n° 7061 du 11 septembre 1986 fixant les modalités d’immatriculation des agents économiques 

TRAVAIL, EMPLOI, FONCTION PUBLIQUE ET SECURITE SOCIALE

Constitution de l’Organisation Internationale du Travail

Loi n° 18 – 2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé

Loi n°22-2010 du 30 décembre 2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du Code du Travail

Loi n° 18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la journée de la République

Loi n° 2-94 du 1er mars 1994 fixant les jours fériés chômés et payés

Code du travail Loi n°45-75 du 15 mars 1975

Décret n°2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

Arrêté n°624 du 20 mars 1997 portant rectificatif de l’arrêté n°1110 du 24 juin 1996

Statuts de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE)

Statuts de l’Organisation Internationale des Employeurs (OIE) approuvés le 4 juin 2017 par le Conseil Général

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d’Appui à l’Employabilité et à l’Apprentissage (FNAEA)

Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence Congolaise Pour l’Emploi (ACPE)

Loi n°022-88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi n° 01-86 du 22 février 1986

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l’emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier 

Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage

Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi

Arrêté n° 520 du 1er mars 2002 fixant les conditions d’agrément des centres et des établissements privés de formation professionnelle 

Loi n° 68- 2022 du 16 août 2022 portant sur le statut général de la fonction publique 

Loi n° 18 – 2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé

Code de la sécurité sociale Loi n°004-86 du 25 février 1986

Décret n° 2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale

Arrêté n°1110 du 24 juin 1996 relatif à l’ institution des délégués du personnel

Arrêté n°1109 du 24 juin 1996 relatif aux Représentants Syndicaux et à l’exercice des activités syndicales dans les entreprises

Arrêté n°1108 du 24 juin 1996 portant procédure de Licenciement individuel ou collectif pour Causes Economiques Structurelles

Arrêté n° 6055 du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du Bureau Syndical dans l’entreprise

Convention Collective du Bâtiment

Convention Collective de l’hôtellerie et Assimilés

Convention Collective de l’industrie et Métallurgie

Convention Collective de la Boulangerie

Convention Collective des Banques, Assurances et Assureurs -conseils

Convention Collective des Compagnies Aériennes

Convention Collective des Entreprises Agricoles et Forestières

Convention Collective des Entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées

Convention Collective du Commerce

Convention Collective Spécifique fixant les conditions d’emploi des marins du secteur mines et pétrole

 

Convention Collective des travailleurs des banques-assurances et assureurs-conseils

Convention de Compte d’Opérations du 13 mars 1973 (texte révisé) le 5 janvier 2007

Convention de MARPOL

Convention des entreprises de prospection, de recherche et d’exploitation minières

Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) révisée le 25 juin 2008

Conventions solas

Arrêté n°21400 du 16 août 2021 fixant la liste des médecins du travail référencés auprès du ministère du travail

Arrêté n°9036 du 30 décembre 1986 relatif aux mesures générales d’hygiène et de sécurité applicable dans les entreprises industrielles, commerciales, agricoles

Arrêté n°9035 du 10 décembre 1986 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de médicaments et de matériels sanitaires

Arrêté n°9034 du 30 décembre 1986 déterminant les modalités de constitution des centres socio-sanitaires communs à plusieurs entreprises installées au Congo

Arrêté n°9033 du 30 décembre 1986 portant Organisation et fonctionnent des Centres Socio-sanitaire d’Entreprises

Arrêté n°9032 du 10 décembre 1986 relatif aux mesures particulières de sécurité et d’hygiène applicables aux établissements de bâtiments et travaux publics

Accord du 21 mars 2018 créant la ZLECAF

Loi n° 2-2019 autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine

Décret n 2020-862 du 28 décembre 2020 portant approbation de la stratégie nationale 2021-2030 relative à la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale africaine

Décret n°2019-160 du 26 juin 2019 portant création de la commission nationale de suivi et évaluation de la stratégie nationale (Journal Officiel n°28-2019)

Décret n° 2019-32 du 7 février 2019 portant ratification de l’accord de la ZLECAF

Circulaire ZLECAF portant sur la zone de libre échange

Stratégie Nationale ZLECAF 2021-2030 de la République du Congo