Cadre légal et réglementaire

Cadre légal et réglementaire

Textes des différents secteurs d’activité

Constitution du 25 octobre 2015

Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision
de l’article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015

Calendrier fiscal et social 2021

OAPI-101B-Brevets-1

OAPI-201MU-modeles-utilite-1

OAPI-301M-marques-1

OAPI-302M-renouvellement-marque-1

OAPI-401DM-dessin-modeles-1

OAPI-501NC-nom-commercial-1

OAPI-601IG-indication-geographique-1

OAPI-1001OV-obtentions-vegetales-1

OAPI-Accord-Bangui-revise-1

OAPI-Guide-dépôt-brevet-1

OAPI-Guide-dépôt-dessin-modeles-1

OAPI-Guide-dépôt-marques-1

OAPI-Guide-dépôt-modele-utilite-1

OAPI-Guide-dépôt-nom-commercial-1

OAPI-Résolution-54-21-règlement-enregistrement-international-marques1-1

OAPI-Taxes-enregistrement-1

Convention Collective du Bâtiment

Convention Collective de l_Hôtellerie et Assimilés

Convention Collective de l_Industrie et Métallurgie

Convention Collective de la Boulangerie

Convention Collective des Banques, Assurances et Assureurs -conseils

Convention Collective des Compagnies Aériennes

Convention Collective des Entreprises Agricoles et Forestières

Convention Collective des Entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées

Convention Collective du Commerce

Convention Collective Spécifique fixant les conditions d_emploi des marins du secteur mines et pétrole

 

Convention Collective des travailleurs des banques-assurances et assureurs-conseils

Convention de Compte d’Opérations du 13 mars 1973 (texte révisé) le 5 janvier 2007

Convention de MARPOL

Convention des entreprises de prospection, de recherche et d’exploitation minières

Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) révisée le 25 juin 2008

Conventions solas

Charte des investissements

CEMAC Charte des Investissements

Modalités d’agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements

LES TEXTES DE LOIS