Développement territorial & Écosystème d’affaires

Développement territorial & Écosystème d’affaires

Les conseils départementaux jouent le rôle de développeur de l’économie au niveau des territoires. A ce titre, des compétences leurs sont transférées.

Compétences transférées aux départements

Compétences transférées  aux collectivités locales

  • Elaborer  le  plan  national  de développement   économique,   social   et   culturel,   en   harmonisant   leur   plan   de développement   en   relation   avec   les   priorités   de   toutes   les   circonscriptions administratives.

  • Promouvoir le développement dans tous les secteurs d’activités:

  • Participer à l’aménagement du territoire ;

  • Promouvoir le développement  économique  par  des  aides  directes  et indirectes ;

  • Protéger les intérêts économiques et sociaux de la population ;

  • Satisfaire les besoins de la population en milieu rural, en particulier par le maintien des services nécessaires.

  • Planifier, développer et aménager le territoire ;

  • Urbanisme et habitat ;

  • Enseignement public ;

  • Santé, action sociale et protection civile ;

  • Environnement, tourisme et loisirs ;

  • Sports et action culturelle ;

  • Eaux, forêts et chasse ;

  • Agriculture, élevage et pêche ;

  • Emploi ;

  • Administration et finances ;

  • Commerce et artisanat ;

  • Travaux publics et transports ;

    Mines, énergie et hydraulique ;Emploi.

  • Travaux publics et transports ;

    Mines, énergie et hydraulique .

Source : Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales