Textes de lois

Textes des différents secteurs d’activité

ASSURANCES

Loi n°11‐2021 du 27 janvier2021 portant institution de l’assurance obligatoire risques sportifs

Loi n°37-2014 du 27 Juin 2014-Assurance maladie universelle

Loi n°36-2014 du 27 Juin 2014-Création du Fonds de garantie automobile

Loi n°13-94 du 17 Juin 1994-Ratification du traités de l_Organisation Africaine du Marché intégré des assurances

Loi n°44-83 du 26 Mars 1983-Assurance tous risques chantiers et responsabilités civiles décennales

LOI DE FINANCES 2014 ( CESSION PRIMES EN RÉASSURANCES – PAGE 58)

Décret n°2018-222 du 5 juin 2019 portant statuts du Fonds de Garantie automobile

Code CIMA 2014

Décret n° 2012-1220 du 6 décembre 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité sociale

Décret n° 2012-25 du 2 février 2012 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime d’assurance maladie

Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurances Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance

Arrêté n°6998 du 4 Mai 2011 Taux de rémunéré. Minima et Maxima des courtiers et sociétés de courtage d_assurance Assurances_Taux d’assurance

Arrêté n° 7329 du 4-09-2009 taux de la contribution des sociétés d’assurances aux frais de contrôle et de surveillance des organismes d’assurances

Arrêté N°8880-MEFB-CAB du 29 Décembre 2007 portant agrément de la société Assurances Générales du Congo Vie

Arrêté 1358 du 29 Décembre 2007 portant agrément des assurances générales du Congo

Arrêté n°4789 du 30 Déc.2000 Bureau Nat. de la carte d’ Assurance Intern.responsabilité civile automobile CEMAC

Arrêté n°1838 du 24 Déc.1999 obligation d_assurer auprès des sociétés congolaises toutes les importations

Arrêté n° 933 du 22 mars 1995 portant libéralisation de l_industrie des assurances

ADMINISTRATION DU TERRITOIRE

Arrêté n° 9024 du 8 août 2022 portant publication de la liste définitive des députés à l’issue des élections législatives de juillet 2022, à la page 1294

AFFAIRES SOCIALES

Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes

Loi N°4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo

Décret no 2019-180 du 5 juillet 2019 ﬁxant l’organisation des accueils collectifs des mineurs

Décret N°2017-413 du 10 Octobre 2017 relatif aux attributions du ministère des affaires sociales et de l’action humanitaire

Décret N°2010-608 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité

Décret N°2010-607 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l’action humanitaire

Décret N°2010-606 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales

Décret N°2010-605 du 21 Septembre 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité

Décret N°2010-604 du 21 Septembre 2010 portant organisation du ministère des affaires sociales, de l’action humanitaire et de la solidarité

Arrêté N°6145 du 08 Juin 2020 instituant le comité pluri acteurs chargés de la certification des données issues de l’identification et de l’enregistrement des ménages vulnérables par les autorités locales

Arrêté N°16201 du 22 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des crèches pouponnière et garderie

Arrêté N°16200 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions et organisation des centres de rééducation fonctionnelle

Arrêté n°16199 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation des centres de promotion sociale

Arrêté N°16198 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre d’Insertion et de Réinsertion des Enfants Vulnérables

Arrêté N° 16197 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation du CNPTTP

Arrêté N°16196 du 12 Septembre 2019 portant attributions et organisation de l’institut psycho-pédagogique

Arrêté N°16195 du 12 Septembre 2019 portant création du Centre National Appareillage Orthopédique de Brazzaville

Arrêté N°16194 du 12 Septembre 2019 portant attributions, organisation du Centre National de Réadaptation Professionnelles des Personnes Handicapées

Arrêté n° 4848 du 20 mars 2019 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’action humanitaire

Arrêté N°49 du 21 janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la direction générale de la solidarité

Arrêté N°48 du 21 Janvier 2013 fixant les Attributions et Organisation des services et des bureaux de la DGAH

Arrêté N°5515 du 21 Mai 2012 portant attribution et organisation des bureaux de la direction des études et de la planification

Arrêté N°2252 du 14 Février 2012 fixant les normes techniques d’installation, d’organisation et de fonctionnement des structures d’accueil et d’hébergement des enfants

Ar rêté N°13894 du 06 Octobre 2011 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la Direction Générale des Affaires Sociales

Arrêté n°13893 du 06 Octobre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction de la coopération et de la communication

Arrêté n° 4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d’inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo

Charte des nations unies

CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT

PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE

CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ADOPTION INTERNATIONALE

1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après

HCDH Convention relative aux droits de l´enfant

BANQUES ET MICROFINANCES ET CHANGE

Décret n°2004-468_2004_Banque et Établissement Financière_Exercice activité des bureaux de change

RÈGLEMENT 02-18-CEMAC-UMAC-CM_001 du Déc.2018 portant rgltant des changes dans la CEMAC

Convention Création Commission B.E.A.C_Banque Établissement Financier Change

Règlement-du-21-décembre-2018-relatif-aux-services-de-paiement-dans-la-CEMAC

Règlement COBAC R 2018-01 relatif à la classification à la comptabilisation et au provisionnement des créances

Statuts de la BDEAC du 16 janvier 2019

Règlement n° 01-CEMAC-UMAC-CM du 11 avril 2016 portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale

Règlement n°04-18-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 décembre 2018 relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

CODE DE LA FAMILLE

Congo-code-1984-famille

COLLECTIVITES LOCALES

Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé

Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre I‘Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement
préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur
exercice par le département et la commune

Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre
l’Etat et les collectivités locales en matière d’entretien routier et
définissant les modalités de leur exercice par le département et la
commune

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines
communautés urbaines en communes

Loi n°31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales

Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales

Loi n°11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire

Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales

Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation

Loi n° 8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l’exercice de la tutelle sur les collectivités locales

Loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales

Arrêté N 044 portant modification du taux de la taxe sur la circulation des engins lourds, porte-chars et véhicules de plus de plus de 10 m3 ou 15 tonnes

Arrêté n° 040 du 29 avril 1999 portant modification de la Taxe Communale

Délibération Modifiant certaines dispositions de la délibération n°004 96 du 31 janvier 1996 portant création d’une taxe sur la publicité

Délibération Modifiant l’arrêté n°030 MISAT RK SG du 04 06 2002 portant institution d’une autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou

Délibération modifiant les dispositions de la délibération n°006 82 du 9 Août 1982 instituant une taxe sur la restauration

Délibération N 9 portant interdiction aux véhicules sans plaque minéralogique de circuler dans le périmètre urbain de la ville de Pointe-Noire

Délibération N 10 portant institution d’une autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par les Stés de prestation de service au Kouilou

Délibération N 18 modifiant certaines dispositions de la délibération n 004 du 31 janvier 1996 portant création d’une taxe sur la publicité

Délibération N 0019 du 26 septembre 2015 modifiant la délibération n 10 du 31 mai 2004 portant institution d’une autorisation d’exercer dans l’industrie pétrolière par les Stés de prestation de services

Délibération N 20 modifiant les dispositions de la délibération N 006 du 9 août 1982 instituant une taxe sur la restauration

Délibération N 21 portant modification de certaines dispositions de la délibération N 001 portant revalorisation de certaines taxes municipales, notamment la taxe de séjour dans les hôtels

Délibération N 33 du 23 déc. 1995 portant sur le droit de stationnement des véhicules dans la commune de Pointe-Noire

Délibération n°0 94 Portant interdiction aux véhicules dont les vitres sont opaques de circuler dans le périmètre urbain

Délibération n°001-83 du 23 mars 1983 portant revalorisation de certaines taxes municipales de Pointe-Noire (2)

Délibération n°009-2004 du 8 mars 2004 réglementant la circulation des grumiers dans la ville de Pointe-Noire

Délibération n°019 du 27 mai 2010 port obligatoire du casque de sécurité par le motocycliste et son passager

Délibération n°0021 du 27 mai 2010 -Taxe d’occupation du domaine public à P-N

Délibération n°32-96 du 16 juillet 1996 portant modification de la délibération n°002-79 du 29 août 1979 portant

Délibération portant sur le droit de stationnement des véhicules dans la commune de Pointe-Noire

Délibération n°001-83 portant revalorisation de certaines taxes municipales dans la commune de Pointe-Noire

Instruction n°25 du 17 février 2004 fixant les modalités de recouvrement de la taxe départementale dans le Kouilou

COMMERCE

Loi n° 2-2019 autorisant la ratification de l’accord portant création de la zone de libre échange continentale africaine

Loi no 14-2018 du 28 Décembre 2018_portant loi des finances pour l’année 2019

Loi no 3-2017 du 24 Janvier 2007 réglementant les importations, les exportations et les réexportations

Loi n° 23-2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur

Loi N° 19-2005 réglementant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Loi N°06-94 du 1er Juin 1994 portant réglementation des prix, des normes commerciales, constatation et répression des fraudes

Décret portant institution d’un système de marquage des produits tabac fabriqués ou importés au Congo du 16 aout 2022

Décret n°2020-862 du 28 Décembre 2020 portant approbation de la stratégie nationale 2021-2030 relative à la mise en oeuvre de la zone de libre-échange continentale africaine

Décret n°2019-49 du 11 mars 2019_ portant création attributions et organisation des points uniques de control de marchandise au port de Pointe-Noire

Décret n°2014-244 du 28 mai 2014 portant suppression des agréments et
autorisations préalables à l’importation des marchandises en République
du Congo

DECRET n° 2011-489 du 29_07_2011 portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion

Décret n° 2010-39 -R portant attributions et organisation de la direction générale du commerce extérieur

Décret n° 2010-36 2 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements

Décret n° 2009-233 2 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères

Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales

DECRET N°2004-469 du 03-11-2004 portant sur le numéro d’identification unique

Decret-2003-184 du 11 Aout 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements

Décret n°94-1 du 14 Janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix_0

Décret n°86-1015 du 03 Novembre 1986 portant organisation de la distribution en République populaire du Congo

Arrêté n° 9574 du 2 décembre 2010 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective du commerce

Arrêté n° 4966 du 13 juillet 2006 fixant la procédure de dédouanement et d’inspection des marchandises embarquées à destination et exportées du Congo

Circulaire n° 0075_MCAC_CAB sur le control commercial

Circulaire n° 0135_MCAC_CAB portant sur la relation entre administration et commerçant

Circulaire n° 0136_MCAC_CAB fixant le prix de vente de la farine et du pain

Circulaire ZLECAF portant sur la zone de libre échange

Note de service n°0005-MCAC-CAB citant les produits soumis au régime de l’autorisation spéciale d’importation

Note de service n° 482 parlant du prix plafond des produits de première nécessité

Note de service n° 0365_MCA-CAB_DIRCAB_2015 parlant de la création du centre national de métrologie légale

Note de rappel n° 0213 2 -Relative aux opérations de controle commercial

Note circulaire n°00010 faisant objet de l’homologation des prix

CEMAC Acte 1992-02 exonerations douanieres

Acte n°566 UDEAC-49 du 13 décembre 1966. CEMAC convention fiscale

CREATION D'ENTREPRISE

Loi n°16-2017 du 30 mars 2017 portant création de l’agence pour la création des entreprises

Loi 1981-13 du 14 Mars 1981 instituant la Charte des entreprises d’Etat

Décret N°2018-154 du 28 Avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises

Décret n°2018-180 du 23 avril 2018 portant domiciliation de l_entreprise à l’adresse du dirigeant

Décret n°2018-155 du 23 avril 2018 portant institution de la signature électronique à l_Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises

Décret n°2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modification et d’extension d’entreprises

Décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 portant statuts de l’Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises

Décret-2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

DECENTRALISATION

Loi n° 28-2021 du 12 mai 2021 portant régime juridique du gel des avoirs ou des actifs liés au terrorisme et à son financement

Décret n° 2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières

Décret n°2022-112 du 18 mars 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de l’aménagement du territoire

Textes juridiques sur la décentralisation

ENVIRONNEMENT

Loi n° 3O-2O16 du ler décembre 2O16 autorisant la ratification de I’accord de Paris sur le climat

Loi n° 8 – 2010 du 26 juillet 2010portantprotection du patrimoine national culturel et naturel.

loi 003-91 du 1991-04-23 sur la protection de l’environnement

Décret n° 2019-273 du 19 septembre 2019 portant création et organisation du
cadre national de coordination du système de l’économie verte en Afrique
centrale dénommé SEVAC-volet Congo

Décret n° 2018-237 du 14 juin 2018 portant création, attributions et
organisation du comité interministériel de lutte contre les érosions

Décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant attributions et organisation de l’inspection généralede l’environnement

Décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement

Décret n° 2012 -1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l’environnement

Décret n° 2012-397 du 23 avril 2012 portant création, attributions et
organisation de l’autorité nationale désignée du mécanisme pour un
développement propre

Décret n° 2011-735 du 7 décembre 2011 portant création, attributions,
composition et fonctionnement de la commission nationale du
développement durable

Décret n° 2011-485 du 20 juillet 2011 réglementant la production,
l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets
et films en plastique

Décret n° 2010-729 du 30 novembre 2010 portant création, attributions,
organisation et fonctionnement du comité national sur les changements
climatiques

Décret n°2010-77 du 2010-02-02 portant attribution et organisation de la direction générale de l’environnement

Décret n°2010·-75 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de l’inspection générale des services du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement

Décret 2009-415 du 2009-11-20 sur le champ d’application contenu et procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Décret n°2009-904 du 31 aout 2000 Instituant un comité interministeriel de concertation en cas d’usages superposés dans Ies ecosystêmes naturels

Décret 2006-591 du 2006-09-12 portant ratification du protocole de kyoto relatif a la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques

Décret 2006-499 du 2005-10-25 portant ratification du protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention su la diversité biologique

Décret no 99 – 149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionnement du fond pour Ia protection de I’environnement

DECRET 98-39 du 29-01-1998 portant organisation et règlementation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC

Décret n°06-970 du 1986-09-27 indemnités en cas de destruction d’arbres à fruits et de dommages aux cultures

Arrêté 609 mmecab du 22 mars 2000 relatif à l’utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques la climatisation et dans l’industrie

Arrêté 835 du 1999-09-06 conditions d’agrement pour la réalisation des études ou évaluations d’impact sur l’environnement

FAUNE SAUVAGE ET FLORE

Loi-37-2008 du 28 Novembre 2008 portant sur la faune et les aires protégées

Loi n°5-2005 Ratification Protocole Nagoya

loi 49-83 du 1983-04-21portant sur les taxes prévues par la loi 48-83

Loi 48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l’exploitation de la Faune sauvage

Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code Forestier

Loi n°34-82 du 7-juillet-1982 Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction signée à Washington DC en 1973

Décret n°2016-58 du 26 Février 2016 portant approbation de l’Institut national de recherche forestière

Décret n°2015-261 2015 Comité Lutte Braconnage Commerce Illicite

Décret n°2015-260 du 27 Février 2015 portant création, attribution et organisation des Organes de Gestion de la mise en oeuvre du processus de Réduction des émissions de gaz a effet de serres liées à la déforestation

Décret n°2013-228 du 07 Juin 2013 portant création ,attribution et organisation du Centre de Valorisation Produits Forestières non ligneux

Décret n°2013-221 du 30 mai2013 portant sur le Programme National Afforestation Reboisement

Décret n°2013-178 du 10 Mai 2013 portant approbation de l’Agence Congolaise Faune Aires Protégées

Décret n°2012-396 du 23 Avril 2012 Modifiant Complétant certaines dispositions du Décret n°93-727 du 31 Décembre1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la Sangha

Décret n°2009-303 du 31 aout 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l’attribution des Titres d’Exploitation forestière

Décret n°2006-634 du 26 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la Conservation et Gestion durable des Ecosystèmes forestiers d’Afrique centrale et instituant la commission des forêts d’Afrique centrale

Décret 2004-221 du 2001-05-10 portant sur la création du parc national d’Odzala Kokoua

Décret n°2002-438 du 31 Décembre 2002 fixant les Modalités de Répartition de la Taxe de superficie destiné au développement des départements

Décret n°2002-433 du 31 Décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des Agents Eaux Forêts

Décret n°2002-177 du 16 Avril 2002 portant organisation et fonctionnement du programme “Afrique Sub-Saharienne su les Ressources Génétiques Forestière” Composante Congo

Décret 221-222 du 2001-05-10 portant sur la réserve de gorilles de Lossi

Décret 99-309 du 1999-12-31 portant sur la Création de la réserve naturelle de gorilles de Lesio Luna

Décret n°95-146 portant institution d’un programme de Vérification des exportations des produits bois

Décret n°93-727 du 31 Décembre1993 portant création du parc national de Nouabalé-Ndoki dans les départements de la Likouala et de la Sangha

Décret n°89-042 du 21 janvier 1989 portant création, attribution et organisation du Service national de Reboisement

Décret n°88-617-1988 portant sur la Journée nationale de l’arbre

Décret 85-879 du 1985-07-06 portant application de la loi Loi 48-83 du 21 avril 1983 définissant les conditions de la conservation et de l’exploitation de la Faune sauvage

Arrêté n°6075 du 9 avril 2011 Liste des espèces animales partiellement ou intégralement protégées

Arrêté 054-2003 du 2003-11-12 portant interdiction de la vente et consommation des primates

Arrêté 3863 du 1984-05-18 portant sur les animaux intégralement et partiellement protégés

Arrêté 0103 de-1984 du 1984-01-30 fixant les dispositions relatives a l’exportation des produits de la faune et de la flor e

Arrete-3671-de-1963 du 1963-01-07 portant création de la reserve de chasse de la Lefini

FORÊT

Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier

Loi N°14 du 04-07-2012-autorisant-la-ratification-de-l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne

Loi N°14-2009 du 30-12-2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°16-2000 du 20 Novembre 2000 portant Code Forestier

Loi-16-2000 du 2000-11-20 code-forestier

Loi-046-84 du 07-09-1984 autorisant la ratification de l’accord international de 1983 sur les bois tropicaux

Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, !’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’aménagement du
territoire

Decret-731 du 04-07-2012 portant ratification-de-l’accord de partenariat volontaire entre la République du Congo et la communauté européenne sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers la communauté européenne

Décret-2007-300 du 2007-06-14 portant attributions du ministre de l’économie forestière

Décret 2002-436 du 2002-12-31 portant attribution, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation

Décret-2002-435 du 2002-12-31 centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestieres et fauniques

Décret nº 98-175 du 12 Mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie forestière

Décret n°89 042 du 21 janvier 1989 portant création, attribution et organisation du service national de reboisement

Arrêté 5845 du 4 aout 2010 instituant une attestation de vérification a l’export des produits forestiers

Arrêté 9163 du 29 Décembre 2007 portant modification de l’arrêté n°8233/MEFE/CAB du 05 Octobre 2006 portant création, définition ufa zone ii sangha secteur-nord

Arrêté 5053 du 19 juin 2007 définissant les directives nationales d’aménagement durable des concessions forestières

Arrêté 5052 du 19 juin 2007 -forets soumises à l’exploitation de bois d’oeuvre sur la base des permis spéciaux

Arrêté 5051 du 05 Novembre 2007 définition ufa zones iii cuvette et iv cuvette ouest secteur nord

Arrêté 8233 du 05 Octobre 2006-definition-ufa-zone-ii-sangha-–-secteur-nord

Arrêté 2694 du 24 Mars 2006 mefe-cab fixant les volumes moyens exploitables des arbres des essences de bois d’oeuvres

Arrêté 5103 du 30 Aout 2005 portant modification ufa zone ibenga motaba secteur nord

Arrêté 4358 du 22 Juillet 2005 portant organisation des services du fonds forestier

Arrêté 1868 du 08 Mars 2004 services et antennes du centre national d’inventaire des ressources forestières et fauniques

Arrêté 3010 du 04 Juillet 2003 définition ufa zones iii cuve

Arrêté 2634 du 06 Juin 2002 définition ufa zone ii ibenga motaba secteur-nord

Arrêté 2632 du 06 Juin 2002 défitinion ufa zone i ouesso secteur-nord

Note de service 0799 mefecabaaj du 09 mai 2005 sur les demandes d’ agrément pour l’exercice de la profession de la foret et du bois et la délivrance de la carte professionelle

Circulaire 2407 du 03 Décembre 2004 portant traçabilité produits foret-

HYDROCARBURES

Loi n°44-2019 du 30 décembre 2019 portant abrogation de l’ordonnance n°9-68 du 29 novembre 1968 agréant la société « Entreprise de Recherche
et d’Activités Pétrolières (ERAP) »

Loi n°28-2016 nouveau Code-des-hydrocarbures

Loi-n°6-2001 réglementant les activités de raffinage,importation-exportation-transit-réexportation-stockage-transport massif-distribution- et commercialisation

Décret n° 2022-472 du 8 août 2022 portant organisation du ministère des hydrocarbures, à la page 1279

Décret n° 2022-473 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de l’amont pétrolier, à la page 1282

Décret n° 2022-474 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de l’aval pétrolier, à la page 1285

Décret n° 2022-475 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de la valorisation du gaz, à la page 1287

Décret n° 2022-476 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de la direction générale de l’économie, de l’audit et du trading pétrolier, à la page 1289

Décret n° 2022-477 du 8 août 2022 portant attributions et organisation de l’inspection générale des hydrocarbures, à la page 1292

Note Circulaire aux Directeurs Généraux des Sociétés pétrolières installées en République du Congo portant sur le torchage du gaz naturel du 17 déc. 2021

Décret n° 2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de

Décret n° 2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au

Décret n° 2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et

Décret n° 2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions

Décret n°2013-394 du 29 juillet 2013 fixant les spécifications des hydrocarbures raffinés produits ou importés commercialisables

Décret n° 2008-15 du 11 février 2008 fixant la procédure d’attribution des titres miniers d’hydrocarbures gazeux

Décret n°2007-294 du 31 mai 2007 fixant les règles à l’utilisation et à la valorisation du gaz

Décret n° 2001-522 TVA du secteur pétrolier et de la sous-traitance

Décret n°2000-160 réglementant la sous traitance dans le secteur pétrolier

Arrêté n° 21 296 du 8 juin 2021 accordant à la société Atlantique Pétrochimie un agrément pour l’exercice des activités de raffinage des hydrocarbures

Arrêté n° 9195-MH-MCAC-MFB du 9 octobre 2018 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides

Arrêté n° 9196 du 9 octobre 2018 fixant les conditions d’exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval

Arrêté n°146 de la Loi 28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des Hydrocarbures

INDUSTRIE-NORMALISATION ET QUALITE

Loi n°20-2015 du 29 octobre 2015 portant système national de la normalisation et de la qualité

Loi n°19-2015 du 29 octobre 2015 portant création de l’agence congolaise de la normalisation et de la qualité

Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l’activité Industrielle

Décret n°2021-91 du 9 février 2021 portant fixation du prix de la tonne
équivalent dioxyde de carbone dans le cadre du programme de réduction
des émissions Sangha-Likouala

Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l’industrialisation

Décret n°2018-170 du 24 avril 2018 portant approbation des statuts de l’Agence de la normalisation et de la qualité

Décret n°2008-443 du 15 novembre 2008 portant création,attributions et organisation du projet Appui au secteur privé.

DECRET 2022- 148 DU 1 04 2022 portant attributions et organisation de la direction générale du développement industriel

Arrêté 11700 du 20 sept 2012 Comité de coordination du comité de la propriété intellectuelle

MARINE MARCHANDE

Congo-code-1963-marine-marchande

MIGRATION

Loi n°29-2017 du 7 Août 2017 immigration

LOI 23-96 SUR LA MIGRATION AU CONGO (Art 11-Alinéa 3-Conditions de séjour des travailleurs étrangers au Congo)

MINES

Loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives

Loi n°3-2011 du 16 fév.2011 relative aux appareils sous pression

Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier

Décret n°2008-338 du 22 sept 2008 Bureau d_expertise, d_évaluation et d’expertise des substances minérales précieuses

Décret n°2007-293 du 31-05-2007 règles d_exploitation des carrières de géo-matériaux

Décret n°88-616 du 30 juillet 1988 portant réglementation des appareils à pression de fluides à l’état gazeux

Arrêté n°93 du 06 janvier 1995 – Réglementation sur les extincteurs

Arrêté n°132 du 24-03-1992 fixant les frais et rémunérations des prestations de l_administrations des mines

Arrêté n°2245 du 6 juin 1991-Contrôle des instruments de mesure

Arrêté n°2244 du 6-06-1991 contrôle et sécurité des appareils de manutention et de levage

PRESSE ET INFORMATION

Constitution du 25 octobre 2015

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l_agence nationale de sécurité des systèmes d_information-

Loi n° 8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication

PROFESSION MEDICALE

Loi n° 12_2012_2012_ _Lutte Antitabac

Loi portant n 30 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH

Loi n° 10_2010__Substitution Déconditionnement Médicaments

Loi n° 06_97_1997_Ordre National Médecin

Loi n° 014_92_1992_Paramédicale, Pharmaceutique et Santé_Plan National

Loi n° 012_92_1992_Ordre National Pharmaciens

Décret 2018-269 de la Présidence de la République – portant attributions et organisation de l’inspection générale de la santé

Décret n°2018-217portant conditionnement et étiquetage du tabac et de ses produits dérivés

Décret n°2018-216 du 5 juin 2018 portant interdiction de fumer dans les lieux à usage public

Décret n°2000-309_2000_Ordre National Pharmaciens

Décret n°2000-308_2000_Ordre National Médecins

Décret n°95-207_1995_Création CENAMES

Décret n°88-430_1988_Conditions Exercice Libéral

Arrêté 3896 du 23 mai 2017 fixant les modalités de contrôle exercé par l’inspection générale de la santé

Arrêté n°7780 du 27 novembre 2007 fixant le coefficient multiplicateur pour la détermination des prix des produits pharmaceutiques

ASN-CH23-Statistiques-des-Postes-des postes, des télécommunications et de l’économie numérique

ASN-CH24-Statistiques-du-Tourisme-et-de-l’Hotellerie

ASN-CH25-Statistiques-des-Finances-Publiques-et-de-la-Dette-Publique

SECURITE SOCIALE

Code de la sécurité sociale Loi n°004-86 du 25 février 1986

SOCIAL

Loi MOUEBARA n° 19-2022 du 04 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo

STATISTIQUE

Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l_Institut National de la Statistique

Loi n°5-2013 Ratification charte Africaine Statistique

Loi n°8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique.

Décret n°2019-431 du 30 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’institut national de la statistique

Décret n° 2009-233 2 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères

Décret n°2010-806 du 31 décembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure Statistique.

Décret n°88-697 du 17 septembre 1988 instituant un indice des prix à la consommation de type africain

Décret n°86-414 du 27 mars 1986 portant réglementation de l’immatriculation des agents économiques

Décret n°84-644 du 11 juillet 1984 réglementant le visa statistique, l’obligation et le secret statistique

Arrêté n°6527 du 19 avril 2011 instituant un système intégré de Gestion Données

ASN-CH28-Statistiques-des-Prix

ASN-CH29-Production-Petroliere

ASN-CH30-Autres-Statistiques-Economiques-et-Connexes

ASN-CH21-Statistiques-sur-les-Transports

ASN-CH22-Statistiques-du-Commerce-Exterieur

ASN-CH23-Statistiques-des-Postes-des postes, des télecommunications et de l’économie numérique

ASN-CH15-Statistiques-sur-l039Elevage

ASN-CH17-Statistiques-Industrielles

ASN-CH18-Statistiques-Forestieres

ASN-CH1-Informations-generales

ASN-CH2-Geographie

ASN-CH3-Organisation-Administrative

ASN-CH4-Climatologie

ASN-CH5-Foret

ASN-CH6-Statistiques-Demographiques

ASN-CH7-Statistiques-de-l039Emploi

ASN-CH8-Statistiques-de-l039Education…

ASN-CH9-Statistiques-de-la-Culture-et-de-la-Communication

ASN-CH10-Statistiques-de-la-Securite-sociale

ASN-CH11-Statistiques-de-la-Sante-et-des-Affaires-sociales

ASN-CH13-Autres-Statistiques-Sociales-et-Connexes

ASN-CH14-Comptabilite-Nationale

Bulletin des Statistiques du Commerce Extérieur 2e trimestre 2019

Annuaire_Statistique_SECTEUR_MPTEN_2018

Annuaire Statistique du Congo 2010 BAT

SOUS TRAITANCE

Loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création de la bourse de sous-traitance

Loi n°3-2000 du 1er février 2000 Sous Traitance _Condions d_Exercice-2

Loi n°3-2000 du 1er février 2000 Sous Traitance _Condions d_Exercice-1

Loi n°3-2000 du 1er février 2000 Sous Traitance _Condions d_Exercice

Décret n°2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d’exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont

Décret n°2019-311 du 21 octobre 2019 portant approbation des statuts de la bourse de _ sous-traitance et de partenariat d’entreprises

Décret n°2001-522 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au secteur pétrolier

Décret n° 2000-161 du 7 août 2000 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d_agrément de la sous-traitance secteur pétrolier

Décret n° 2000-160 du 7 août 2000 portant réglementation de la Sous-traitance dans le Secteur Pétrolier

AGRICULTURE - ELEVAGE

Loi n° 5-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage

Loi n°30-2012 du 11 octobre 2012 modifiant certaines dispositions de loi
n°22-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture

Loi n°25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique

Loi n°022-2005 du 28 décembre 2005 portant création d’un établissement
public administratif dénommé fonds de soutien à l’agriculture.

Loi nº 02-885 du 19 Juillet 1985 portant création du Centre d’étude sur les ressources végetales (CERVE)

Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l’organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 2017-340 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture

Décret n° 2017-338 du 14 août 2017 portant organisation du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche

Décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique

décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l’agriculture

Décret n°-2013-372-du-18-juillet-2013-modifiant-certaines-dispositions du décret n°-2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture

Décret no 2012 -1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de !’agriculture et de l’élevage

Décret n° 2011 – 12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et
organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement
de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat

Décret n° 2010 – 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale

Décret n° 2010-694 du 4 novembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des pesticides

Décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’élevage

Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture.

Décret n°2007 – 306 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’élevage.

Décret n°2006-244 du 19 juin 2006 portant création, attributions et
organisation du comité national de lutte contre l’épizootie de la grippe
aviaire

Décret n°98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’agriculture et de l’élevage

Décret n°86-976 du 27-9-1986 fixant les indemnités dus en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommages aux cultures

Décret n°86-970 du 27 septembre 1986 fixant les indemnités dues en cas de destructions d’arbres à fruits et de dommage aux cultures

Arrêté n° 17730 du 1er octobre 2019 portant création de la plateforme nationale pour une filière huile de palme responsable et durable en République du Congo

Arrêté n° 8653 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « appui à la caractérisation de certaines huiles essentielles du Congo en vue de leur valorisation »

Arrêté n° 11422 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l’amélioration de la productivité des marantacées »

Arrêté n° 11421 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma »

Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L »

Arrêté n° 3313 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bromatologie et de technologie agroalimentaire

Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie

Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de bio-technologie

Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et
fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de
recherche agronomique

Arrêté n° 1536 du 2 mars 2017 portant création de l’antenne de recherche cannière de l’institut national de recherche agronomique

Arrêté n° 1535 du 2 mars 2017 portant création des stations de recherche de l’Institut national de recherche agronomique

Arrêté n° 1533 du 2 mars 2017 fixant le nombre et la localisation des zones de recherche de l’institut national de recherche agronomique

Arrêté n° 1 5 527 du 09 Octobre 2013 portant création, attributions e t
organisation du comite national de pilotage du programme d’appui au
développement des filières agricoles.

Arrêté n° 10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l’organisation des
agences départe-mentales du fonds de soutien à l’agriculture

Arrêté n° 3812 du 6 avril 2012 portant création, attributions et organisation du projet dénommé valorisation des palmiers raphias

Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé ‘’implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux’’

Arrêté n° 4433 du 24 mars 2011 portant création, attributions et organisation du centre national de vulgarisation et de recherche d’adaptation agricoles

Arrêté n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage

Arrêté n° 9397 du 25 novembre 2010 portant attributions et organisation des divisions et sections de l’inspection générale des services techniques

Arrêté n° 9329 du 24 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre métayage bovin

Arrêté n° 9242 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de lutte contre les maladies des cultures

Arrêté n° 9190 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’études des sols

Arrêté n° 9189 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national d’appui aux cultures pérennes

Arrêté n° 9106 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et
organisation du centre de vulgarisation des techniques d’élevage

Arrêté n° 9105 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui à la filière bovine

Arrêté n° 9104 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de vulgarisation des techniques agricoles

Arrêté n° 9103 du 17 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre de démonstration des techniques agricoles

Arrêté n° 6970 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet nouveaux villages agricoles

Arrêté n° 6969 du 22 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet centre d’exploitation des machines agricoles

Arrêté n° 6967 du 21 septembre 2010 portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la commercialisation des produits agricoles

Arrêté nº 2866 du 03 Juillet 2008 fixant le montant des frais des inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaires et des documents sanitaires réglementaires.pdf

Arrêté nº 2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes

Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière

Règlement n° 09-06-UEAC144CM14 portant adoption de la Réglementation Commune sur l’Homologation des Pesticides dans l’espace CEMAC

CHAMBRE CONSULAIRE

Décret n°96-115 du 5-03-1996 création de la chambre de commerce de Brazzaville

Décret N 96-114 du 5 mars 1996 portant création de la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire

Décret n°95-245 relatif aux Chambres consulaires-1

Arrêté n° 486 du 20 septembre 1998 réglementant les certificats d’origine

CHARTE DES INVESTISSEMENTS

Décret N 2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la commission nationale des investissements

Décret N 2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d’agrément des entreprises aux avantages de la charte des investissements

CONSTRUCTION ET URBANISME, DOMAINE FONCIER ET CADASTRE

Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant Code de l’urbanisme et de la construction

Loi n° 43-2014 du 10-10-2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire

Loi n° 37-2012 portant règlementation de la location à usage d’habitation

Loi n° 27-2011 du 3-06-2011 création Agence Financière pour l’Aménagement des Terrains

Loi n°13-2004-constrution-douvrage

Loi n° 11-2004 du 26-03-004 procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique

Loi n°10-2004 Principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier

Loi n°9-2004 du 26-03-2004 Code du domaine de l’Etat

Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant sur la Propriété foncière

Arrêté n°17261 du 29 décembre 2020 portant renouvellement de la dispense d’obligation d’apport de la succursale DTP Terrassement (Groupe Bouygues) à une société de droit congolais

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS

Loi n° 31-2012 – Infraction peines applicable en matière de passation exécution des marchés publics

Décret n° 2009-162_2009-Seuils passation, contrôle, approbation marchés publics

Décret n° 2009-161_2009-Cellule de gestion marchés publics

Décret n° 2009-160_2009-Modalité d’approbation marchés publics

Décret n° 2009-159_2009_Contrat et marché de l’Etat_Direction générale contrôle marchés publics

Décret n° 2009-158_2009_Contrat et marché de l’Etat_Réorganisation direction générale grand travaux

Décret n° 2009-157_2009-Autorité régulation marchés publics

Décret n° 2009-156_2009-Code marchés publics

Décret n° 2006-335_2006_Contrat et marché de l’Etat Modifiant complétant décret n°2000-34_2000

EAU ET ELECTRICITE

Loi n°23-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la SNDE

Loi n°22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la SNE

Loi n°38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence de l’hydraulique rurale

Loi n° 17-2003_2003 Fonds développement secteur électricité

Loi n° 16-2003_2003 Agence régulation secteur électricité

Loi n° 15-2003_2003 Agence nationale electrification rurale

Loi n° 14-2003 Code de l_Electricité (Auto producteur-Art 1er, Art 40-41-68)

Loi n° 13-2003 Code de l_Eau

Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’…

Décret n° 2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation de…

Décret n°2018-297 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de gestion du patrimoine public de l_eau potable

Décret n°2018-296 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de transport de l_électricité

Décret n°2018-295 du 7 août 2018 portant autorisation de création d_une société anonyme de gestion du patrimoine public de l_électricité

Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de la tarific…

Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarificati…

Décret n° 2010-809_2010_Prestation service secteur Eau assainissement

Décret n° 2010-808_2010_Exercice activité et prestation secteur energie électricité

Décret n° 2010 – 807 du 31 décembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale

Décret n° 2010-123_2010__Attribution ministre énergie hydrolique

Décret n° 2008-85_2008_Modalités conditions exercice activité production autonome eau

Décret n°2007_291du 31 mai 2007 portant approbation des statuts de l’agence nationale d’électrification rurale

Décret n° 2007-290_2007_Approbation statuts agence régulation secteur électricité

Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019-MEH-MFB – Redevance due par les producteurs autonomes d’eau

Arrêté n° 5168 du 25 mars 2019-MEH-MFB – Redevance due par les opérateurs du secteur de l_électricité (Art 2 et Art 6)

Arrêté n° 18018 du 19 déc.2012 Production autonome eau

Arrêté n° 3135 MEH CAB définissant potable, le périmètre d’exploitation des systèmes d’adduction d’eau

FINANCES

Arrêté n° 3566 du 11 mai 2017 fixant le montant de la caution de garantie pour l’exercice de l’activité de transfert de fonds domestique

Arrêté n° 3565 du 11 mai 2017 fixant le montant des frais de dossier demande d’agrément en qualité de société de transfert de fonds

Arrêté N°3564 du 11 Mai 2017 relatif à l’obligation de vigilance incombant aux sociétés de transfert de fonds

Loi n°55-2021 du 31 décembre 2021 régissant l’activité du crédit bail en République du Congo

Loi n°54-2021 du 31 décembre 2021 régissant de l’activité de l’affacturage en République du Congo

Décret n° 2022-423 du 22 juillet 2022 portant attributions et organisation du secrétariat permanent aux réformes des finances publiques

Décret n° 2022-467 du 3 août 2022 fixant les modalités de prévention et de gestion des conflits d’intérêts

Note circulaire n° 220005-PM-CAB du 18 août 2022 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023

Annexe-1-CADRAGE-MACROECONOMIQUE_PND

FORMATION PROFESSIONNELLE

Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du fonds national d’appui i I’employabilité et à l’apprentissage en sigle FONEA

Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage

Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’agence congolaise pour l’emploi

Décret n°2017-302 du 14-08-2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des centres d’éducation, de formation et d’apprentissage

Décret n° 2017-154 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des collèges d’enseignement technique

Décret n° 2017-153 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales moyenne d’administration

Décret n° 2017-152 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles normales d’instituteurs

Décret n° 2017-151 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales des eaux et forêts

Décret n° 2017-150 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles nationales des beaux-arts

Décret n° 2017-149 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des lycées techniques

Décret n° 2017-148 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des lycées professionnels

Décret n° 2017-147 du 10 mai 2017 fixant les conditions d’accès, l’organisation et le fonctionnement des écoles paramédicales et médico-sociales

FONCTION PUBLIQUE

Loi n° 68- 2022 du 16 août 2022 portant sur le statut général de la fonction publique

HOTELLERIE ET TOURISME, CULTURE ET ART

Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme

Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique

Loi n° 9-2020 du 10 mars 2020 portant transformation de l’ofﬁ ce de promotion de l’industrie touristique en un établissement public à caractère industriel et commercial

Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme

Loi n° 7-2020 du 10 mars 2020 portant création de l’institut national de recherche en sciences de l’ingénieur, innovation et technologie

Décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement

Décret n° 2012 -1160 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l’environnement

Arrêté n° 8405 du 2 nov 1984 portant sur les conditions d’exploitation des établissements de tourisme

ASN-CH24 Statistiques du Tourisme et de l’hotêlerie

Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme au Congo

INVESTISSEMENT

Loi n°45-75 du 15 mars 1975

Loi n°1-2014 portant création du fonds congolais d’investissement

Loi n°19-2012 du 22 août 2012 portant création de l’Agence pour la promotion des Investissements (API)

Loi 008-92 10 Avril 2012 portant Code des investissements

LOI N°6-2003 Charte des investissements

Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d_agrément des
entreprises aux avantages de la Charte nationale des investissements

Décret n°2003-57 du 22 avril 2003 portant création, Attributions et Composition Commission Nationale Investissements-

Decret-2017-41-statuts-constitution-capital-sarl

Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l’entreprise à l’adresse personnelle du dirigeant

Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises

LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS

CEMAC Convention fiscale Acte n°5/66 UDEAC-49 du 13 décembre 1966

JUSTICE ALTERNATIVE

Reglement_interieur_cemaco

Statuts_cemaco

code_ethique_cemaco

JUSTICE

Loi n°18-2010 du 27 novembre 2010 portant institution de la Journée de la République

Décret n 2022-481 du 12 août 2022 portant répartition de la compétence territoriale entre la police Nationale et la Gendarmerie Nationale en République du Congo

Congo-code-1963-procedure-penale

Loi n° 41-2021 du 29 septembre 2021 fixant le droit d’asile et le statut de réfugié

Loi n” 3 – 2019 du 7 février 2019 portant création de la haute autorité de lutte contre la corruption

MARCHES PUBLICS

Loi n° 31-2012 – Infraction peines applicable en matière de passation exécution des marchés publics

Décret n° 2009-162_2009-Seuils passation, contrôle, approbation marchés publics

Décret n° 2009-161_2009-Cellule de gestion marchés publics

Décret n° 2009-160_2009-Modalité d’approbation marchés publics

Décret n° 2009-159_2009_Contrat et marché de l’Etat_Direction générale contrôle marchés publics

Décret n° 2009-158_2009_Contrat et marché de l’Etat_Réorganisation direction générale grand travaux

Décret n° 2009-156_2009-Code marchés publics

Décret n° 2006-335_2006_Contrat et marché de l’Etat_Modifiant complétant décret n°2000-34_2000

OHADA

Acte-Uniforme-relatif-au-droit-d-arbitrage-2017

Reglement-d-Arbitrage-CCJA-2017

audcif_jo-ohada-15-02-2017

AUSCGIE_du_30_janv._2014

acte-uniforme-portant-organisation-suretes-revise-2010

acte-uniforme-revise-portant-droit-commercial-general-2010

acte-uniforme-relatif-societes-cooperatives-2010_1

a cte uniforme procédures simplifiées recouvrement voies exécution 1998

acte uniforme contrats transport marchandises route

Ohada-AUPC-revise-avec-sommaire

PME - TPE ET ARTISANAT

Ordonnance n°33-72 du 29 août 1972 portant création d’un Fonds de Garantie pour l’exercice du commerce en république Populaire du Congo-1

Loi n°7-2010 du 22 juin 2010 régissant l’artisanat

Loi n°46-2014 du 3 novembre 2014 portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Loi n° 37-2018 du 10 octobre 2018

Loi n°23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fond d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

Loi n° 37-2019 du 12 décembre 2019 relatives aux transactions électroniques

Loi n° 4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de Développement des très Petites, Petites et Moyennes entreprises

Décret n°2019-436 du 30 décembre 2019 approbation des statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des TPE, PME et de

l’artisanat

PECHE - AQUACULTURE

Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de la pêche et de l’aquaculture halieutiques

Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche

Décret n ° 2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise

Décret n° 2011- 318 du 26 avril 2011fixant les modalités de création des établissements de cultures marines

Décret n° 2011- 320 du 26 avril 2011fixant les conditions d’achat ou d’affrètement des navires dépêche dans les eaux sous juridiction congolaise

Décret n° 2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle

Décret n° 2011-695 du 21 novembre 2011 portant création du centre d’observation des navires,bateaux ou embarcations de pêche

Décret n° 2012-175 du 12 mars 2012 portant réorganisation et fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

Décret n° 2014-89 du 2I Mars 2Ol4 portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs. navires et bateaux civils en détresse

Décret n° 2017-342 du 14 août 2017 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture

DECRET No 94-345 DU 1 AOUT 1994 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d’aménagement halieutique

Decret-pêche-N-2009-33-sur-maillages-des-filets

SANTE

Loi n°17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune

Loi portant n 30 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA e protection des droits des personnes vivant avec le VIH

Décret-n°2020-551-du-15-octobre-2020-portant-attribution-et-fonctionnement-des-organes-de-gestion-du-DS

Arrêté n° 3312 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de sélection et amélioration des plantes

Arrêté n° 3307 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de biotechnologie

Arrêté
n° 9398 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation
des services et des bureaux de la direction générale de l’élevage

Arrêté n° 9243 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Boundji

Arrêté n° 9191 du 22 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre national de contrôle des épizooties

Arrêté n°2866 du 3 juillet 2008 fixant le montant des frais des
inspections,des prestations zoo sanitaires, phytosanitaires et des
documents sanitaires réglementaires.

TELECOMMUNICATION

Loi n°30-2019 du 10 octobre 2019 portant création de l’agence nationale des systèmes d’information

Loi n°29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données a caractère personnels

Loi n°11 2009 du 25 novembre 2009 portant création de l’agence de régulation des postes et des communications électroniques

Loi n° 10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes.

Loi 2009-09 du 25 Novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques

Loi 2003-12 abrogation ordonnance 2001-11 portant création de la société des télécommunications du Congo

Décret n°2019-172 du 1er Juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d’utilisation du spectre de fréquences Radioélectriques

Décret n°2019-150 du 17 juin 2019 portant approbation de la stratégie nationale de développement de l’économie numérique

Décret n°2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de l’accès et du service universel des communications électroniques

Décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques

Décret n°2015-255 du 19 février 2015

Décret n°2015-254 du 19 février 2015

Décret n°2015-244 du 4 févr 2015

Décret n°2015-243 du 4 février 2015 interconnexion des réseaux ouverts au public

Décret n°2015-242 du 4 février 2015 Encadrement des tarifs des services de communications électroniques

Décret n°2014-596 du 3 nov.2014 signature électronique en matière d’échanges électroniques

Décret n°2008-63 du 31 mars 2008 abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l’accès unique aux réseaux internationaux des téléc

Ordonnance 2001-11 du 1er Juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo

TRANSPORTS

Lettre circulaire relative à l’imposition des transporteurs par terre

ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du CCC

STATUTS DU CCC

STATUTS DU CCCE

INSTRUCTION GLE n° 001-CCC-DG-DTOT-2009 relative à la délivrance du BESC et du BSC

CEMAC-Acte-1996-04-convention-transport-multimodal-1

CEMAC-Reglement-2001-04-Code-de-la-route-1

CEMAC-Reglement-2003-15-profession-transporteur-routier-modifie-2009-1

Ohada-Acte-Uniforme-2003-Transport-1

CEMAC-Reglement-2008-05-reseau-routier-CEMAC-1

CEMAC-Reglement-2001-03-Code-communautaire-marine-marchande

Loi n° 16-2013 du 19 juillet 2013 portant création du guichet unique des opérations transfrontalières

LOI n° 027_85 du 19_07_1985 réprimant l’inobservation de la règlementation du trafic maritime en république populaire du Congo

Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande

Décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers

Decret-2019-49-points-controle-marchandises

decret_2014-77 du 06-03-2014 portant approbation des statuts du guichet unique des operations transfrontaliere s

Décret n°2013-668 du 16 octobre 2013 portant ratification de l’accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Décret n°2013-667 du 16 Octobre 2013 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif aux transports maritime et à la marine marchande

DECRET 2013-487 du 26-09-2013 portant Approbation des Statuts du CCC

DECRET n° 2011-489 du 29_07_2011 portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion

Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC

Décret N°2006-638 du 30 Octobre 2006 portant attribution des STATUTS – PAPN

DECRET 98-39 du 29-01-1998 portant organisation et règlementation du trafic maritime en provenance et à destination de la RC

Arrêté n° 18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d’organisation de l’examen du permis

Arrêté n° 18324 du 3 décembre 2013 définissant la procédure de transformation du permis de conduire en carton, de couleur rose, en permis de conduire informatisé et sécurisé

Arrêté n° 18323 du 3 décembre 2013 définissant les programmes et volumes horaires pour la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite des véhicules automobiles

Arrêté n° 18322 du 3 décembre 2013 réglementant l’immatriculation des véhicules et des engins férrovières

Arrêté n° 18321 du 3 décembre 2013 portant réglementation des conditions de transport par voie férrée

Arrete-2008-02-produits-petroliers-maritime-aerien

ARRETE n°3071 du 02 Juillet 2002 portant institution du bordereau d’identification de la cargaison

ARRETE n° 5893 du 21_09_2001 portant définition des zones de compétence des supervisions du conseil congolais des chargeurs

Plan National des Transports Rapport Final Volume6-Plan Directeur Maritime

CEMAC Code communautaire de la route 2001

TRAVAIL

Code du travail Loi n°45-75 du 15 mars 1975

Loi n° 18 – 2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé

TOURISME

Loi n°29-2021 du 12 mai 2021 règlementant le secteur du tourisme

Note de service portant composition du dossier de demande d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs, et fixant une condition particulière d’exercice de certaines activités de loisirs

Note de service Fixant les frais inhérents à la délivrance de l’autorisation, de l’agrément ou de la licence relatifs aux activités touristiques

Note de service Fixant les frais inhérents à l’autorisation, d’ouverture, d’exploitation des établissements, ou d’exercice des activités de loisirs

Statuts de l’office de promotion de l’industrie Touristique approuvés par le_décret_n_2022_244_du_4_mai_2022