Textes de lois
Loi n°11‐2021 du 27 janvier2021 portant institution de l’assurance obligatoire risques sportifs
Loi n°37-2014 du 27 Juin 2014-Assurance maladie universelle
Loi n°36-2014 du 27 Juin 2014-Création du Fonds de garantie automobile
Loi n°44-83 du 26 Mars 1983-Assurance tous risques chantiers et responsabilités civiles décennales
LOI DE FINANCES 2014 ( CESSION PRIMES EN RÉASSURANCES – PAGE 58)
Décret n°2018-222 du 5 juin 2019 portant statuts du Fonds de Garantie automobile
Arrêté 1358 du 29 Décembre 2007 portant agrément des assurances générales du Congo
Arrêté n° 933 du 22 mars 1995 portant libéralisation de l_industrie des assurances
Loi n°22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes
Loi N°4-2010 du 14 Juin 2010 portant protection de l’enfant au Congo
Décret no 2019-180 du 5 juillet 2019 fixant l’organisation des accueils collectifs des mineurs
Arrêté N° 16197 du 12 Septembre 2019 portant création, attributions, organisation du CNPTTP
Arrêté N°13894 du 06 Octobre 2011 fixant les Attributions et Organisation des services et bureaux de la Direction Générale des Affaires Sociales
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L’ENFANT
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D’ADOPTION INTERNATIONALE
1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après
HCDH Convention relative aux droits de l´enfant
A l’attention des Directeurs Généraux des établissements de crédit et des autres Agents Economiques
Statuts de la BDEAC du 16 janvier 2019
RÈGLEMENT 02-18-CEMAC-UMAC-CM_001 du Déc.2018 portant rgltant des changes dans la CEMAC
Convention Création Commission B.E.A.C_Banque Établissement Financier Change
Règlement-du-21-décembre-2018-relatif-aux-services-de-paiement-dans-la-CEMAC
Décret n°2004-468_2004_Banque et Établissement Financière_Exercice activité des bureaux de change
Loi n°31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales
Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales
Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales
Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation
Loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales
Arrêté n° 040 du 29 avril 1999 portant modification de la Taxe Communale
Délibération n°0021 du 27 mai 2010 -Taxe d’occupation du domaine public à P-N
Délibération portant sur le droit de stationnement des véhicules dans la commune de Pointe-Noire
Loi no 14-2018 du 28 Décembre 2018_portant loi des finances pour l’année 2019
Loi n° 23-2005 portant création du centre congolais du commerce extérieur
Loi N° 19-2005 réglementant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Décret n° 2010-36 2 portant organisation du ministère du commerce et des approvisionnements
Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales
DECRET N°2004-469 du 03-11-2004 portant sur le numéro d’identification unique
Décret n°94-1 du 14 Janvier 1994 instituant des mesures exceptionnelles de fixation des prix_0
Circulaire n° 0075_MCAC_CAB sur le control commercial
Circulaire n° 0135_MCAC_CAB portant sur la relation entre administration et commerçant
Circulaire n° 0136_MCAC_CAB fixant le prix de vente de la farine et du pain
Circulaire ZLECAF portant sur la zone de libre échange
Note de service n° 482 parlant du prix plafond des produits de première nécessité
Note de rappel n° 0213 2 -Relative aux opérations de controle commercial
Note circulaire n°00010 faisant objet de l’homologation des prix
CEMAC Acte 1992-02 exonerations douanieres
Acte n°566 UDEAC-49 du 13 décembre 1966. CEMAC convention fiscale
Loi n° 3O-2O16 du ler décembre 2O16 autorisant la ratification de I’accord de Paris sur le climat
Loi n° 8 – 2010 du 26 juillet 2010portantprotection du patrimoine national culturel et naturel.
loi 003-91 du 1991-04-23 sur la protection de l’environnement
Décret n°2010-77 du 2010-02-02 portant attribution et organisation de la direction générale de l’environnement
Décret 2009-415 du 2009-11-20 sur le champ d’application contenu et procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Décret n°2009-904 du 31 aout 2000 Instituant un comité interministeriel de concertation en cas d’usages superposés dans Ies ecosystêmes naturels
Décret 2006-591 du 2006-09-12 portant ratification du protocole de kyoto relatif a la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques
Décret 2006-499 du 2005-10-25 portant ratification du protocole de cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention su la diversité biologique
Décret n°06-970 du 1986-09-27 indemnités en cas de destruction d’arbres à fruits et de dommages aux cultures
Arrêté 835 du 1999-09-06 conditions d’agrement pour la réalisation des études ou évaluations d’impact sur l’environnement
loi 49-83 du 1983-04-21portant sur les taxes prévues par la loi 48-83
Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code Forestier
Décret n°2015-261 2015 Comité Lutte Braconnage Commerce Illicite
Décret n°2013-221 du 30 mai2013 portant sur le Programme National Afforestation Reboisement
Décret n°2013-178 du 10 Mai 2013 portant approbation de l’Agence Congolaise Faune Aires Protégées
Décret n°2009-303 du 31 aout 2009 fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l’attribution des Titres d’Exploitation forestière
Arrêté 054-2003 du 2003-11-12 portant interdiction de la vente et consommation des primates
Arrêté 3863 du 1984-05-18 portant sur les animaux intégralement et partiellement protégés
Arrêté 0103 de-1984 du 1984-01-30 fixant les dispositions relatives a l’exportation des produits de la faune et de la flore
Congo-Circulaire-2017-104-modalites-application-lf-2017-1
Congo-LF-Loi n°37-2021 du 13 août 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021
Congo-Loi n° 51-2021 du 31 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
Annexe explicative, loi de finances pour l’année 2022 (transmission parlement du 13 octobre)
Loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier
Loi-16-2000 du 2000-11-20 code-forestier
Décret-2007-300 du 2007-06-14 portant attributions du ministre de l’économie forestière
Décret 2002-436 du 2002-12-31 portant attribution, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation
Décret-2002-435 du 2002-12-31 centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestieres et fauniques
Arrêté 5052 du 19 juin 2007 -forets soumises à l’exploitation de bois d’oeuvre sur la base des permis spéciaux
Arrêté 5051 du 05 Novembre 2007 définition ufa zones iii cuvette et iv cuvette ouest secteur nord
Arrêté 8233 du 05 Octobre 2006-definition-ufa-zone-ii-sangha-–-secteur-nord
Arrêté 5103 du 30 Aout 2005 portant modification ufa zone ibenga motaba secteur nord
Arrêté 4358 du 22 Juillet 2005 portant organisation des services du fonds forestier
Arrêté 3010 du 04 Juillet 2003 définition ufa zones iii cuve
Ordonnance N 04/89 du 17-01-1989 portant exonération importation des produits agricoles
décret n°2013-732 du 18 novembre 2013 portant organisation du recensement général de l’agriculture
Décret n° 2011 – 12 du 12 janvier 2011 portant création, attributions et
organisation du Point Focal du Programme Détaillé pour le Développement
de l’Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat
Décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien a l’agriculture.
Arrêté nº 2863 du 19 avril 2007 portant création du laboratoire central de protection des plantes
Arrêté nº 2862 du 19 avril 2007 portant création des stations de recherche agronomique et forestière
Loi n° 37-2012 portant règlementation de la location à usage d’habitation
Loi n° 27-2011 du 3-06-2011 création Agence Financière pour l’Aménagement des Terrains
Loi n°13-2004-constrution-douvrage
Loi n° 11-2004 du 26-03-004 procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi n°10-2004 Principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier
Loi n°9-2004 du 26-03-2004 Code du domaine de l’Etat
Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant sur la Propriété foncière
Loi n° 31-2012 – Infraction peines applicable en matière de passation exécution des marchés publics
Décret n° 2009-162_2009-Seuils passation, contrôle, approbation marchés publics
Décret n° 2009-161_2009-Cellule de gestion marchés publics
Décret n° 2009-160_2009-Modalité d’approbation marchés publics
Décret n° 2009-159_2009_Contrat et marché de l’Etat_Direction générale contrôle marchés publics
Décret n° 2009-158_2009_Contrat et marché de l’Etat_Réorganisation direction générale grand travaux
Décret n° 2009-157_2009-Autorité régulation marchés publics
Décret n° 2009-156_2009-Code marchés publics
Décret n° 2006-335_2006_Contrat et marché de l’Etat Modifiant complétant décret n°2000-34_2000
Loi n°22-2018 du 13 juin 2018 portant dissolution de la SNE
Loi n°38-2008 du 31 décembre 2008 portant création de l’agence de l’hydraulique rurale
Loi n° 17-2003_2003 Fonds développement secteur électricité
Loi n° 16-2003_2003 Agence régulation secteur électricité
Loi n° 15-2003_2003 Agence nationale electrification rurale
Loi n° 14-2003 Code de l_Electricité (Auto producteur-Art 1er, Art 40-41-68)
Décret n° 2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d’…
Décret n° 2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation de…
Décret n° 2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de la tarific…
Décret n° 2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarificati…
Décret n° 2010-809_2010_Prestation service secteur Eau assainissement
Décret n° 2010-808_2010_Exercice activité et prestation secteur energie électricité
Décret n° 2010-123_2010__Attribution ministre énergie hydrolique
Décret n° 2008-85_2008_Modalités conditions exercice activité production autonome eau
Décret n° 2007-290_2007_Approbation statuts agence régulation secteur électricité
Arrêté n° 5169 du 25 mars 2019-MEH-MFB – Redevance due par les producteurs autonomes d’eau
Loi n° 29-2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme
Loi n° 10-2020 du 10 mars 2020 portant création de la société congolaise d’ingénierie touristique
Loi n°8-2020 du 10 mars 2020 portant création et organisation du guichet unique du tourisme
ASN-CH24 Statistiques du Tourisme et de l’hotêlerie
Plan Directeur de Développement Durable du Tourisme au Congo
Acte-Uniforme-relatif-au-droit-d-arbitrage-2017
Reglement-d-Arbitrage-CCJA-2017
acte-uniforme-portant-organisation-suretes-revise-2010
acte-uniforme-revise-portant-droit-commercial-general-2010
Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général
acte-uniforme-relatif-societes-cooperatives-2010_1
acte uniforme procédures simplifiées recouvrement voies exécution 1998
Loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant organisation de la pêche maritime en République du Congo
Loi n° 6-2020 du 26 février 2020 portant création de l’agence nationale de la pêche et de l’aquaculture halieutiques
Loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentales
Décret n° 2012-174 du 12 mars 2012 portant statut de l’observateur à bord d’un navire de pêche
Arrêté n° 1856 relatif à l’assistance des transporteurs aériens et des exploitants d’aérodromes
aux victimes d’accidents de l’aviation civile et
à leurs familles
Arrêté n° 1855 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils
Lettre circulaire relative à l’imposition des transporteurs par terre
ORDONNANCE n°8-2000 du 23_02_2000 portant création du CCC
INSTRUCTION GLE n° 001-CCC-DG-DTOT-2009 relative à la délivrance du BESC et du BSC
CEMAC-Acte-1996-04-convention-transport-multimodal-1
CEMAC-Reglement-2001-04-Code-de-la-route-1
CEMAC-Reglement-2003-15-profession-transporteur-routier-modifie-2009-1
Ohada-Acte-Uniforme-2003-Transport-1
CEMAC-Reglement-2008-05-reseau-routier-CEMAC-1
CEMAC-Reglement-2001-03-Code-communautaire-marine-marchande
Loi 30-63 du 4 juillet 1963 portant Code de la Marine Marchande
Decret-2019-49-points-controle-marchandises
decret_2014-77 du 06-03-2014 portant approbation des statuts du guichet unique des operations transfrontalieres
DECRET 2013-487 du 26-09-2013 portant Approbation des Statuts du CCC
Décret n°2007-194 du 23 mars 2007 portant attributions et composition de l’AGC
Décret N°2006-638 du 30 Octobre 2006 portant attribution des STATUTS – PAPN
Arrêté n° 18325 du 3 décembre 2013 fixant les conditions d’organisation de l’examen du permis
Arrete-2008-02-produits-petroliers-maritime-aerien
ARRETE n°3071 du 02 Juillet 2002 portant institution du bordereau d’identification de la cargaison
Plan National des Transports Rapport Final Volume6-Plan Directeur Maritime
Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso
Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié
Décret n° 2010-303 portant attributions et
organisation de la direction générale de l’administration des zones économiques spéciales…