Structures étatiques d’appui

Structures étatiques d’appui

STRUCTURES D'APPUI

STRUCTURES

MISSIONS

REFERENCES LEGALES

AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES TRES PETITES, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

  • Contribuer à la vulgarisation des opportunités d’investissements et d’affaires ;

  • Aider à la formalisation de l’entreprise ; 

  • Accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la recherche de financement ; 

  • Contribuer aux actions de formation au profit des porteurs de projets,  des dirigeants et des personnels de très petites, petites et moyennes entreprises.

Loi n° 4-2020 portant création de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

  • Mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’investissement à travers les activités de promotion et de facilitation des investissements privés ;

  • Contribuer à l’amélioration de l’environnement des affaires ; 

  • Concevoir et promouvoir une image de marque de nature à attirer les investisseurs potentiels au Congo

Loi n°19-2012 du 22 août 2012 portant création de l’agence congolaise des investissements

DIRECTION GENERALE DE L'ECONOMIE

  • Appliquer la politique du Gouvernement en matière de promotion des investissements privés :

  • Veiller à la bonne application des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur privé ;

  • Développer l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale ;

  • Favoriser l’intégration du secteur informel dans le secteur formel ;

  • Diffuser les opportunités, d’investissements et des informations susceptibles de favoriser le développement des activités du secteur privé;

  • Promouvoir les investissements nationaux et étrangers.

Décret n° 2003-138 du 31 Juillet  2003, portant attributions et organisation de la Direction Générale de l'Économie

L’AGENCE CONGOLAISE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE

  • Contribuer à la vulgarisation des opportunités d’investissements et d’affaires ;

  • Aider à la formalisation de l’entreprise ;

  • Accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la recherche de financement ;

  • Contribuer aux actions de formation au profit des porteurs de projets, des dirigeants et des personnels des très petites, petites et moyennes entreprises            

Loi n" 16 2077 du 30 mars Z0t7, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé, Agence Congolaise pour la Création des Entreprises

L’AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

  • La recherche, la mobilisation et la promotion des investissements agro-pastoraux et la mise en œuvre des partenariats avec les investisseurs ;

  • L’appui-conseil et l’assistance technique ;

  • L’incitation à la valorisation des produits agro- pastoraux à travers la promotion des chaînes de valeurs et la mise en place des systèmes de production pérenne, notamment d’aménagement des terres agricoles, d’irrigation, d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’agro-industrie, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ;

  • La recherche-développement et la promotion des technologies.

Loi n° 5-2020 portant création de l’agence nationale de développement de l’agriculture et de l’élevage

L’AGENCE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

  • L’appui-conseil et l’assistance technique ;

  • L’évaluation systématique et régulière des ressources halieutiques ;

  • La connaissance et l’évaluation des autres ressources biologiques marines et continentales ;

  • la maîtrise des espèces aquatiques susceptibles d’être élevées ;

  • La recherche, la mobilisation et la promotion des investissements de la pêche et de l’aquaculture et la mise en œuvre des partenariats avec les investisseurs ;

  • L’incitation à la valorisation des produits halieutiques à travers la promotion des chaînes de valeur et la mise en place des systèmes d’exploitation ou de production durable, notamment d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’industrialisation, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ;

  • La recherche-développement et la promotion des technologies.

  • la maîtrise des espèces aquatiques susceptibles d’être élevées ;

  • La recherche, la mobilisation et la promotion des investissements de la pêche et de l’aquaculture et la mise en œuvre des partenariats avec les investisseurs ;
    L’incitation à la valorisation des produits halieutiques à travers la promotion des chaînes de valeur et la mise en place des systèmes d’exploitation ou de production durable, notamment d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’industrialisation, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ;
    La recherche-développement et la promotion des technologies.

  • L’incitation à la valorisation des produits halieutiques à travers la promotion des chaînes de valeur et la mise en place des systèmes d’exploitation ou de production durable, notamment d’équipement des exploitations, de conditionnement, de transformation ou d’industrialisation, de salubrité et d’assurance qualité, de certification et de commercialisation des produits ;

  • La recherche-développement et la promotion des technologies.

Loi n° 6-2020 portant création de l’agence nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture

BOURSE DE SOUS-TRAITANCE ET DE PARTENARIAT D’ENTREPRISES

  • Tenir une base de données fiables des entreprises, dites « entreprises principales ou donneuses d’ordres » d’une part, et des entreprises dites « entreprises sous-traitances ou receveuses d’ordres », d’autre part ; 

  • Mettre à niveau les entreprises receveuses d’ordres en vue de l’amélioration du contenu local ; 

  • Promouvoir les accords de partenariat.

Loi n° 37-2018 du 10 octobre 2018, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises

CENTRE NATIONAL D’INFORMATIONS ECONOMIQUES ET DE CONSEILS EN GESTION

  • Centraliser les bilans des entreprises installées au Congo ;

  • Conseiller l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques et d’économie mixte, en matière d’organisation, de méthodes et techniques de gestion administrative, comptable et financière; 

  • Assurer la formation des agents et cadres des administrations publiques et des collectivités locales dans les domaines de la gestion et de l’organisation ;

  • Assurer la formation des agents et cadres des administrations publiques et des collectivités locales dans les domaines de la gestion et de l’organisation ;

  • Apporter une assistance aux collectivités locales dans les domaines de gestion et de l’organisation ;

  • Vulgariser les cadres comptables et financiers en vigueur auprès des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises publiques et d’économie mixte

Loi n° 33-2018 du 5 octobre 2018, portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé centre national d’information économique et de conseils en gestion

AGENCE NATIONALE DE SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION

  • Réduire la vulnérabilité du cyberespace national ;

  • Gérer les incidents de sécurité des systèmes d’information ;

  • Procéder aux contrôles réguliers des réseaux et systèmes d’informations; 

  • Fixer les caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature électronique ;

  • Assurer la veille technologique dans le domaine de la sécurité informatique, et émettre des alertes et recommandations en matière de sécurité des réseaux d’information et de certification

Loi n° 30-2019 du 10 octobre 2019, portant création de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL SOCIAL

  • Assurer la formation initiale et continue dans le domaine du travail social ;

  • Développer la recherche -action et la recherche appliquée en travail social.

Loi n° 6-2015 du 19 février 2015 portant création de l’institut national du travail social

AGENCE DE PLANIFICATION, DE PROMOTION ET DE DEVELOPPEMENT DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES

  • Louer ou sous-louer aux entreprises, des bâtiments, les entrepôts et des espaces aménagés dans les zones économiques spéciales ; 

  • Recevoir et instruire les demandes d’agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales ;

  • Assurer la gestion du guichet unique chargé de centraliser l’ensemble des formalités administratives et la promotion commerciale et industrielle des zones économiques spéciales ;

  • Conclure avec les investisseurs les conventions d’investissement.

Loi n° 25-2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales