Procédures d'embauche
EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR ETRANGER
L’embauche d’un travailleur étranger est subordonnée en république du Congo au visa ou à l’agrément du Ministre en charge du travail.
L’employeur est tenu après notification de son offre d’emploi à l’ONEMO :
- De solliciter une autorisation provisoire d’emploi et une autorisation d’emploi temporaire pour les étrangers embauchés pour une durée supérieure à six mois ;
- Une autorisation d’emploi temporaire pour les étrangers embauchés pour une durée inferieure ou égale à cinq mois et demi.
Par la suite il faut présenter un dossier comprenant :
- Une carte de travail dûment rempli avec photo et timbre ;
- Une fiche de contrôle ;
- Une fiche d’analyse de poste ;
- Une fiche de renseignements ;
- Une copie du reçu attestant le paiement des droits de l’autorisation d’emploi temporaire sollicité et /ou l’autorisation provisoire d’emploi.
N.B : la procédure d’embauche d’un travailleur étranger varie selon deux cas :
1er cas : les étrangers embauchés localement des étrangers
Même procédure + casier judiciaire que le sujet expatrié doit fournir doit être celui qui est délivré au Congo ;
Par contre il est exempté de produire un certificat de nationalité.
2ème cas : les étrangers embauchés en dehors du territoire du Congo
Présenter un dossier comprenant :
- Quatre (4) exemplaires de contrat de travail;
- Une copie du visa attestant le motif du voyage;
- Une copie du diplôme légalisé;
- Un casier judiciaire du pays d’origine datant de moins de six (6) mois avant la date de son arrivée;
- Une fiche d’analyse de poste dûment remplie;
- Une fiche de renseignement;
- Une copie du reçu attestant le paiement des droits de visa accompagnant le contrat de travail;
- Une autorisation Provisoire d’Emploi (110.000 FCFA) y joindre une fiche d’analyse de poste et une fiche de renseignement + deux photos et un timbre fiscal de 1000 F;
- Un certificat médical délivré par un médecin agrée par l’ONEMO;
- Une copie du reçu attestant le paiement de la taxe patronale des trois derniers mois.
EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR : LE CAS DES NATIONAUX
L’employeur qui souhaite recruter du personnel doit procéder par :
1ère étape : Notification de l’offre d’emploi / Publication de l’offre d’emploi
Tout employeur désirant embaucher doit au préalable notifier son offre d’emploi auprès de l’ONEMO ; dans laquelle il précise : l’appellation du poste proposé, sa description et les qualifications requises.
En outre, l’employeur peut également publier ladite offre par voie de presse ou l’affichage.
2ème étape : Proposition de profils de travailleurs au futur employeur
Après la notification de l’offre à l’ONEMO, ce dernier se charge de sélectionner les profils de demandeurs d’emploi susceptibles de répondre aux exigences de l’employeur et d’organiser des tests de recrutement. Si aucun de ces profils ne convient à l’employeur, cette dernière demeure libre de sélectionner le postulant qu’il désire.
3ème étape : La conclusion du contrat de travail
Des modèles de contrat de travail, qu’ils soient conclus avec des nationaux ou des étrangers, sont mis à disposition par l’ONEMO. Il est rappelé que les parties peuvent, si elles le souhaitent, amender ce modèle de contrat de travail.
Le contenu du modèle de contrat de travail est relatif aux éléments essentiels du contrat de travail (identification des parties, fixation de la période d’essai, salaire, heures supplémentaires, les accidents de travail, fixation des cotisations patronales et salariales, droit au congé, conditions de résiliation du contrat).
Pour les nationaux
- Le cas des cadres
- Trois exemplaires de contrat de travail
- Un casier judiciaire
- Un certificat de nationalité
- Un certificat médical signé par un médecin agrée par l’ONEMO
- Une fiche de renseignement et une fiche d’analyse de poste dûment remplies
- Une copie légalisée du diplôme ou un certificat de travail
- Une carte de travail et un timbre (500 FCFA)
- Une copie du reçu attestant le paiement de la taxe patronale des trois (3) derniers mois
- Le cas des agents subalternes : la procédure reste inchangée sauf qu’ici l’employeur ne joint pas les fiches de renseignements et d’analyse de poste.
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