Procédures d’immatriculation d’une entreprise

IMMATRICULER UNE ENTREPRISE AUPRES DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Effectuer une déclaration d’ouverture auprès de l’inspection du travail en remplissant une fiche. Par ailleurs l’entreprise est également tenue de se procurer les documents suivant auprès de la même administration.

• Registre de l’employeur,
• Livre de paie ;
• Registre des accidents de travail et maladie professionnelle,
• Le registre des visites médicales,
• Le registre des revendications du personnel,
• Le registre des congés.

IMMATRICULER UNE ENTREPRISE A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Constituer un dossier comprenant :

• Un formulaire de demande d’immatriculation de la CNSS dûment remplie (ce formulaire est à retirer au service cotisant de la CNSS, il contient des informations relatives à l’analyse des activités, l’identification de l’entreprise, la structure de l’entreprise, la nature de l’entreprise, la forme juridique de l’entreprise, la description des activités, le nombre des salariés.) ;
• Une attestation d’immatriculation (NIU) ;
• Certificat d’immatriculation (SCIEN) ;
• Certificat d’immatriculation (SCIET) ;
• Patente ;
• Certificat de moralité fiscale ;
• Relevé d’identité bancaire (RIB) ;
• Une attestation de déclaration d’activité ;
• Une liste nominative des travailleurs avec état des salaires.

IMMATRICULER UNE ENTREPRISE A L’AGENCE CONGOLAISE POUR L’EMPLOI 

Une lettre de transmission à la quelle il faut joindre trois exemplaires de l’attestation d’immatriculation.