Legal and regulatory framework
Convention Collective du Bâtiment
Convention Collective de l_Hôtellerie et Assimilés
Convention Collective de l_Industrie et Métallurgie
Convention Collective de la Boulangerie
Convention Collective des Banques, Assurances et Assureurs -conseils
Convention Collective des Compagnies Aériennes
Convention Collective des Entreprises Agricoles et Forestières
Convention Collective des Entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées
Convention Collective du Commerce
Convention Collective des travailleurs des banques-assurances et assureurs-conseils
Convention de Compte d’Opérations du 13 mars 1973 (texte révisé) le 5 janvier 2007
Convention des entreprises de prospection, de recherche et d’exploitation minières
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) révisée le 25 juin 2008